Erreur d'authentification
Votre compte a été clôturé.
Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant : Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l’adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n’avez pas reçu cet email, contactez-nous

Un email de confirmation vient de vous être adressé.
8 caractères minimum
1 majuscule
1 minuscule
1 chiffre
1 caractère spécial
Différent de votre pseudo
Les deux mots de passe sont identiques
Bénéficiez gratuitement de fonctionnalités et de services additionnels. Devenez membre
Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Un retraité, dont l'immeuble a été squatté pendant 4 ans, a reçu une facture d'eau de 100 000 euros. Illustration. (Pixabay / Skitterphoto )
Alors qu’il aurait dû se réjouir de récupérer son immeuble de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), squatté depuis près de quatre ans, un propriétaire déchante. Comme l’expliquent nos confrères du Parisien , ce jeudi 22 septembre, il doit désormais s’acquitter d’une facture d’eau de 100 000 euros. « Depuis 2009, que je fais ce métier, je n’ai jamais vu ça » , a expliqué son avocat, précisant qu’habituellement les factures d’eau laissées par des squatteurs dépassent rarement 300 euros.
En juin 2018, lorsque son bien a commencé à être squatté illégalement, le propriétaire avait informé son fournisseur d’eau, Veolia, afin de demander que l’eau soit coupée. Mais, en vertu du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement, la loi interdit cette pratique, même en cas de factures impayées. Et lorsque les factures ne sont pas payées par le titulaire de l’abonnement, c’est dans la boîte aux lettres du propriétaire qu’elles sont envoyées.
« Mais lorsqu’un bien est squatté, il y a une forme de vide juridique » , a déploré l’avocat du retraité. Par ailleurs, selon le Code général des collectivités territoriales, l’exploitant du réseau d’eau doit prévenir un abonné dès qu’il constate une consommation anormale. Ce que Veolia, n’aurait pas fait dans le cas présent avant d’envoyer la mise en demeure à payer 100 000 euros.
Pour sa défense, Veolia assure avoir envoyé trimestriellement, depuis l’ouverture du contrat, toutes les factures au titulaire de l’abonnement. Or, il ne s’agissait pas du propriétaire du bien et le fournisseur d’eau est incapable de donner le nom de la personne qui a ouvert ce contrat.
Veolia refuse d’effacer la dette du propriétaire de cet immeuble, mais étudierait la possibilité de faire un geste commercial. La société proposerait notamment un étalement de la dette. Un dégrèvement pourrait aussi être accordé si le propriétaire prouve qu’il y a une fuite avec écoulement en terre, ce qui pourrait représenter 40 % du montant de la facture.
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
S il avait déposé plainte , c est a l’état qui défend les squatteurs , de payer les dégâts , les conso , l assurance de l habitation , le proprio privé de son Bienne peut être responsable du laxisme de : l état , sa justice , les assoces de mal faizants .
Wall Street termine en baisse, la Chine entraîne un marché au ralenti
Wall Street termine en baisse, la Chine inquiète
La Bourse de Paris frileuse pour commencer la semaine
Contrôle technique des deux-roues : sa mise en place pourrait être plus longue que prévu
En France, un logement sur cinq est une résidence secondaire ou un logement vacant
Le plan d'épargne logement pourrait devenir plus attractif pour financer les crédits

source

Catégorisé: