Selon l’Union nationale des propriétaire immobiliers , une quarantaine d’impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l’impôt “immobilier” par excellence. Ce sont les collectivités bénéficiaires qui décident des taux applicables. Et ces 10 dernières années, en Pays de la Loire, ils ont flambé.
Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière est devenue pour les les villes et les intercommunalités le dernier levier fiscal. Et les propriétaires vont la sentir passer.
Avec un taux de 42,51% au seul profit de la commune, Nantes est 6e au classement des villes qui enregistrent les plus fortes augmentations. Entre 2021 et 2022 la taxe évolue de 11,2%. Si Angers affiche un taux stable en 2022, à 3,4%, la commune en revanche détient le record sur ces 10 dernières années, +56,42% d’augmentation.
En Vendée, à la Roche-sur-Yon , +11,5%, +3,4% au Mans, +3,8% à Laval et +8% à Saint-Nazaire.
Elle est calculée à partir de la valeur locative de l’habitation et l’inflation, estimée par l’administration fiscale, 3,4% pour cette année 2022, le plus fort coefficient de revalorisation depuis 1989.
A cela s’ajoute un pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales.
Elle concerne tous les propriétaires, qu’ils soient personne physique, comme un particulier, ou personne morale, comme une société. Le propriétaire en est toujours redevable, même si son bien est en location.
Ce bien est dit ” bâti ” lorsqu’il s’agit d’un logement, d’un local d’activité, d’une usine, d’un mobile-home, ou de certains bateaux comme les péniches.
Depuis plusieurs années, I’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) alerte sur l’envolée des taxes foncières et ses conséquences “dramatiques” pour les propriétaires, et plus globalement pour le pouvoir d’achat.
A l’heure où le projet de loi de finances 2023 est examiné à l’Assemblée et au Sénat, l’UNPI déplore “ le manque de mesure de plafonnement des taxes foncières, a minima des bases locatives cadastrales. La raison de cette forte hausse est double. D’une part, les valeurs locatives cadastrales ont augmenté de 3,4% en 2022, plus forte revalorisation depuis 1989, et de 12,2% en dix ans”
Les taux appliqués par les collectivités territoriales ont bondi : +1,3% en 2022 et + 11,3% en dix ans, alors même que la revalorisation des valeurs locatives cadastrales leur permet de percevoir chaque année davantage de recettes de taxe foncière
L’UNPI alerte aussi “sur la dégradation de la situation économique des propriétaires français et de leur pouvoir d’achat”.
Pour un certain nombre de propriétaires, dont certains sont retraités, ces augmentations de la taxe foncière ont pour conséquence de les propulser sous le seuil de pauvreté, dans un contexte déjà inflationniste.
“Alors que les propriétaires subissent déjà l’inflation (+ 5,8% en août 2022), que les revenus perçus n’augmentent pas et que la croissance prévue en 2023 n’est que de 1% selon Bercy, les taux appliqués par les communes bondissent parfois de plus de 16%”, souligne l’Union nationale des propriétaires immobilier.
“Ces hausses imprévisibles, disparates et aléatoires génèrent une instabilité fiscale aux conséquences graves. Un ménage ne peut pas anticiper le montant des taxes foncières et surtout leur augmentation. Il se retrouve donc à devoir payer des dépenses non-budgétées. Cette instabilité fiscale a donc des conséquences directes sur le pouvoir d’achat des ménages avec une répercussion sur l’économie et l’emploi”, conclut l’UNPI.
La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 17 octobre pour ceux qui n’utilisent pas un moyen de paiement en ligne, et au 22 octobre si vous payez via internet.