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La taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), parfois surnommée « Aquataxe », fait partie des taxes spéciales d’équipement (TSE) prélevées auprès des entreprises et des propriétaires. Si la collectivité choisit de la mettre en place, elle est due par toutes les personnes, assujetties à l’une des 4 taxes locales, auxquelles elle s’ajoute (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, cotisation foncière des entreprises – CFE).
Taxe d’habitation, taxe foncière et, à présent, taxe Gemapi, ou taxe pour la « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Un nouvel impôt plein de bonnes intentions, qui s’ajoute au millefeuille des taxes locales et alourdit la facture des contribuables.
La taxe Gemapi, prévue à l’article 1530 bis du code général des impôts, doit permettre aux groupements de communes, dont les compétences dans ces domaines ont été renforcées, de financer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau et des lacs, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des sites et des écosystèmes aquatiques. Les budgets en jeu peuvent être faramineux : la mise aux normes, ne serait-ce que d’un kilomètre de digue, coûte 1 M€, selon Intercommunalités de France (ex-Assemblée des communautés de France-AdCF).
Afin de définir le montant de la taxe, l’intercommunalité évalue les dépenses auxquelles elle devra faire face. « Elles seront rapprochées des capacités…
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Pour profiter chez soi d’une bonne flambée, mieux vaut connaître la réglementation en vigueur. Voici les points indispensables à connaître avant de craquer l’allumette.
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Taxe Gemapi : qui doit payer cet impôt local ?
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