L’Assemblée nationale a approuvé, vendredi 31 octobre, la création d’un nouvel impôt baptisé «impôt sur la fortune improductive», destiné à remplacer l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce vote, soutenu par une coalition inédite de députés, suscite de vives réactions au sein de la classe politique. En quoi consiste-t-il concrètement ?
Un impôt qui divise. L’Assemblée nationale a validé un amendement au projet de loi de finances, ce vendredi 31 octobre, destiné à instaurer un nouvel impôt, nommé «impôt sur la fortune improductive», qui viendra remplacer l’actuel sur la fortune immobilière (IFI). Ce projet, adopté grâce au soutien d’une coalition de députés inhabituelle, provoque déjà de fortes réactions dans le paysage politique.
L’amendement, initialement déposé par un élu du MoDem, Jean-Paul Matteï, et remanié par les socialistes, a été adopté grâce au soutien conjoint du Rassemblement national, du parti socialiste, du MoDem et du groupe centriste Liot. Cette alliance hétéroclite a permis de faire passer le texte, malgré un climat budgétaire tendu et la récente polémique autour de la «taxe Zucman», rejetée. Mais que change l’adoption de ce nouvel impôt ?
Ce nouvel impôt vise à élargir le champ d’application de l’actuel IFI. L’objectif affiché est d’inciter les contribuables les plus aisés à orienter leurs actifs vers l’investissement réel, soit l’immobilier locatif professionnel, les entreprises ou encore l’innovation, plutôt que vers des placements jugés «improductifs».
En plus des biens immobiliers, l’assiette de la nouvelle version de cet impôt prendrait désormais en compte les biens matériels de valeur : métaux précieux, œuvres d’art, voitures de collection, yachts, avions ou encore actifs numériques. Certains contrats d’assurance-vie seraient également concernés.
Autre changement notable : le barème progressif actuel, de 0,5 à 1,5%, serait remplacé par un taux unique fixé à 1%, à partir de 1,3 million d’euros de patrimoine, présenté par ses auteurs comme plus lisible et plus efficace.
Le texte introduit en outre une mesure de protection pour les contribuables : une résidence principale par foyer fiscal pourrait être exemptée de l’impôt, dans la limite d’un million d’euros.
Pour entrer en vigueur, cette réforme devra toutefois être confirmée dans la version finale du projet de loi de finances, après son passage complet devant le Parlement. En attendant, le débat sur la taxation des plus riches, relancé par cet amendement, promet de rester au cœur des discussions budgétaires dans les prochaines semaines.
À l’Assemblée nationale, ce vote a provoqué de vives tensions et fait ressurgir des désaccords profonds. À gauche, La France insoumise a dénoncé un impôt sur «la fortune immobilière affaibli». «On a affaibli l’IFI sans même réintégrer l’ISF», a estimé le président de la commission des Finances, l’Insoumis Éric Coquerel. Le socialiste Philippe Brun s’est, en revanche, félicité du «rétablissement de l’Impôt sur la fortune».
Du côté des Républicains, Philippe Juvin, député des Hauts-de-Seine, a réagi, ironisant sur «un retour de l’impôt sur la fortune supprimé par Emmanuel Macron peu après son élection en 2017». Pour le parti Horizons, cette mesure est vue d’un mauvais oeil, car elle risque «de taxer l’épargne des Français».
Enfin, le gouvernement a, lui, exprimé son opposition au texte. «Il n’y a pas de certitude sur ce que ça rapporte», a souligné la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
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