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Pavillons, appartements, équipements ne seront plus les bases appliquées à la détermination de la valeur locative d’un logement. La superficie sera prise en compte. Cette modification de mode de calcul se ressentira au niveau des différentes taxes d’habitation. Qui seront avantagés ou perdants avec l’application de ce nouveau dispositif de calcul de la valeur locative cadastrale des habitations ?
Une révolution fiscale sur 46 millions d’immobilier d’habitation s’annonce pour les années à venir en France. Ces changements seront amenés à s’impacter sur les valeurs locatives. De nouvelles formules de taxation seront appliquées et les valeurs cadastrales des biens seront ainsi modifiées.
Si auparavant, les éléments de confort modernes donnaient des valeurs particulières aux appartements, la révision du calcul ne les distinguera plus. Et les pavillonnaires, auparavant moins luxueuses, se verront taxés au mètre carré comme ceux des bâtiments collectifs. Avec cette réforme, les logements habités par des ménages riches ou des ménages modestes seront soumis à des réévaluations. Celles-ci tiendront en compte, non plus les accessoires mais la superficie.
Prévue pour 2026, la nouvelle formule de calcul sur les loyers des biens immobiliers se veut être simple. Elle se basera sur la superficie réelle des habitations. La tarification sera alors calculée à partir d’un référencier au mètre carré. Cette valeur prendra en compte le loyer réel du logement. À partir de janvier 2023, le fisc recensera auprès des bailleurs les renseignements sur les valeurs locatives des biens. Désormais, les bailleurs qui souhaitent s’intégrer dans le cadre d’un investissement locatif doivent s’attendre à ce nouveau raisonnement de base.
Qu’est ce qui a donc changé ? Avec la modification du dispositif de décompte, les huit catégories attribuées actuellement seront annulées. La traduction au mètre carré des éléments de confort dans une maison ne sera plus prise en compte. Il s’agissait des toilettes traduites à 2 mètres carrés supplémentaires ou de la douche qui équivaut à 4 mètres carrés. La présence ou l’absence de chauffage central ainsi que l’emplacement des sanitaires auraient jusqu’alors impacté sur le tarif de location. Ces modifications de méthode semblent être une évidence. En effet, Alexis Bussac, avocat conseil de CMS Francis Lefebvre explique que :
Alexis Bussac
D’après le mode de calcul applicable d’ici 4 ans, l’imposition au mètre carré tiendra compte des loyers moyens. Cependant, cette valeur locative sera fonction de la localisation du logement. En effet, les montants alloués à chaque habitation diffèrent si l’endroit est bien desservi par les moyens de transport en commun, par exemple. Dans ce cas, les biens seront classés suivant des catégories de propriétés classées en fonction de l’accessibilité et des équipements collectifs (parcs de loisirs, sportifs…). Un coefficient de localisation sera attribué pour déterminer les valeurs d’impôts équivalentes. Alexis Bussac évoque alors qu’ :
Alexis Bussac
Une telle procédure de redistribution par zone et tarification au mètre carré, puis selon la valeur du loyer entraînera un changement conséquent au niveau de la fiscalité. Pour faire passer les augmentations des taxes, une période d’adaptation serait nécessaire pour le contribuable. Aussi, les ressauts de taxation ne seront pas ressentis d’un seul coup.
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