Le rapporteur public a conclu ce vendredi 20 mai devant le tribunal administratif de Toulouse au rejet de la requête en annulation du permis de construire du projet controversé de tour Occitanie. Cela ne préjuge pas de la décision qui sera prise par la juridiction administrative. Le jugement a été mis en délibéré.
Le projet contesté de la tour Occitanie, avec ses 150 mètres de haut, est entré ce vendredi 20 mai dans une nouvelle étape judiciaire. Dans l'enceinte du tribunal administratif de Toulouse, face à la gare Matabiau et à deux pas de l'emplacement du futur immeuble de grande hauteur, le rapporteur public a conclu au rejet du recours contentieux déposé par quatre associations et trois particuliers en annulation du permis de construire de la tour, accordé le 28 juillet 2019 par la mairie de Toulouse. Ceci ne préjuge en rien toutefois de la décision qui sera prise par la juridiction administrative, même si le juge administratif suit souvent les conclusions de son rapporteur public chargé d'analyser le litige. Une décision qui a été mise en délibéré.
Le rapporteur a estimé que la requête par les associations des Amis de la Terre et FNE Midi-Pyrénées, ainsi que par le Dal 31, étaient irrecevables du fait d'une insuffisance d'intérêt à contester un permis de construire de la part de ces associations environnementales, pour les deux premières, et de défense de l'accès au logement pour la dernière. Le rapporteur estime de même que le dépôt de la requête par l'association Non au gratte-ciel n’était pas recevable non plus, le mouvement ayant été créé moins d'un an avant l'affichage du permis de construire contesté. Seule la requête émanant des trois riverains habitant boulevard de Bonrepos, non loin du projet de tour, a été jugée recevable par le rapporteur public.
Sur le fond, le rapporteur a rejeté tous les moyens soulevés pas les requérants concernant d’éventuelles insuffisances de l’étude d'impact réalisée dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de quartier "Grand Matabiau, quai d'Oc", comprenant le projet de tour. Globalement, le rapporteur public, s'il estime que cette étude, qui a servi de fondement à l'octroi du permis de construire, contient des insuffisances, celles-ci ne sont pas substantielles. Il estime aussi qu'il n'y a pas eu détournement de pouvoir de la part de la mairie. Pour le magistrat chargé d'analyser ce dossier controversé comprenant 20 kg de documents, le projet de tour dessinée par l'architecte américain Daniel Libeskind, qui a reçu un avis positif de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, ne "détonnera pas dans son environnement" mais pourrait, bien au contraire, "susciter une transition dans l'urbanisme toulousain". Sur l’absence de parking et de logements sociaux dans le projet de tour, il estime que des logements sociaux sont intégrés en nombre suffisant ailleurs dans le futur quartier Grand Matabiau et que des parkings existent autour de la tour, tandis que l'abondance des transports collectifs dans ce secteur en favorisera l'usage.
Une version contestée par Alice Terrasse, avocate des opposants à la tour, qui critique "un projet non abouti" et met en avant "l’absence de concertation du public pour un projet qui aura des incidences majeures sur l’environnement ( besoins en eau et en énergie), sur le patrimoine et le cadre de vie toulousains". Pour Richard Mebaoudj, président de Non au gratte-ciel, "ce rapport public est scandaleux sur les irrecevabilités comme sur le fond, je trouve ses arguments légers, je fais confiance au tribunal administratif de Toulouse". Le militant associatif envisage de faire appel devant le Conseil d'Etat contre une décision du juge qui ne donnerait pas satisfaction aux opposants. Pour Arnaud Izambard, avocat de la mairie de Toulouse, "le projet de tour s'intègre bien au futur quartier Grand Matabiau" et le permis de construire n'est entaché d'aucune illégalité. "Il s'agit d'un projet très travaillé, abouti et intégré à son environnement, avec des engagements très forts sur le plan environnemental", a estimé Alice Goutner, l'avocate du promoteur de la tour, la Compagnie de Phalsbourg.
645 €
COTE PAVEE / 12 rue de Dakar : à louer dans résidence calme et arborée, app[…]480000 €
Toulouse-Saint Georges: Dans une résidence sécurisée et entretenue, bel app[…]150000 €
Toulouse-Aucamville-Avenue de fronton: Dans une résidence entretenue et séc[…]J’ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
Vous souhaitez suivre ce fil de discussion ?
Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?
la folie du gigantisme comme si nous avions pas donné ? des exemples le bateaux le France, l'Airbus A800, ect… laissons aux émirats ces genres de constructions
Le genre de truc que les politiques font construire pour montrer "qu'ils en ont"…n'a qu'a voir la forme du machin planté comme ça, sans aucune harmonie avec le reste de la ville…et c'est pas comme s'il n'y avait pas d'autres urgences et priorités…Bref, encore un gouffre écologique et financier qui n'a pas d'utilité sociale et qui représente la vanité à l'état pur.
Le quatier de la gare manque cruellement de SDF et de cas sociaux.
V