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Les ventes d’objets ou de vêtements, même d’occasion, faites sur internet doivent être déclarées en tant que ressources pour l’attribution du Revenu de solidarité active.
L’ensemble des ressources de la personne qui demande le RSA (Revenu de solidarité active) sont prises en compte, afin de lui assurer « des moyens convenables d’existence » (c. act. soc. et des fam., art. L.262-1). Le RSA étant un minima social, il justifie que les ressources du bénéficiaire soient prises en compte selon une assiette large. Il complète les revenus mais ne s’y adjoint pas.
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Les ressources exceptionnelles provenant de la vente de biens, d’héritages ou de gains aux jeux doivent donc être déclarées et sont bien prises en compte dans la base de ressources du RSA», précise Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé . Les ventes d’objet sur Ebay, LeBoncoin ou Vinted sont à mentionner sur la «Déclaration trimestrielle des revenus – RSA» au niveau de la ligne «Si autre ressources, précisez…».
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Ces ressources issues de la vente d’objets usagés sont toutefois comptabilisées de façon souple en n’étant «effective qu’au trimestre de droits qui suit leur perception», esplique le minitre. « De plus, la prise en compte pour les trimestres suivants s’effectue en application des règles applicables aux capitaux, si l’argent est placé », c’est-à-dire comme produisant fictivement un revenu de 3% par an, poursuit-il.
Les plateformes collaboratives telles que Vinted, Ebay ou LeBonCoin doivent adresser à chacun de leurs utilisateurs, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un décompte de leurs opérations réalisées au cours de l’année civile précédente et du montant brut perçu à ce titre (art. 242 bis du code général des impôts). Parallèlement, elles déclarent au fisc les revenus réalisés par leurs utilisateurs au-delà de 3 000 € et de 20 transactions réalisées par an.
Pour aider les Français disposant de revenus modestes à faire face à la forte hausse de l’inflation, une aide exceptionnelle est versée par la CAF à partir du 15 novembre. Toutefois, seuls certains ménages peuvent y prétendre.
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Vinted, LeBonCoin, Ebay… Les ventes sur internet comptent pour l’attribution du RSA
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