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Coup dur pour les futurs acquéreurs immobiliers. Les conseils départementaux sont désormais autorisés à augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés à tort « frais de notaire ».
Cette mesure vise à compenser la baisse des recettes départementales, particulièrement affectées par la diminution du nombre de transactions immobilières ces deux dernières années.
La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales a également poussé les départements à chercher de nouvelles sources de financement.
À noter: si vous êtes primo-accédant, vous ne serez pas concerné par la hausse. Mais pour les autres, il peut être stratégique de finaliser une transaction avant le 1er avril 2025.
Qu’en en est-il dans les Alpes-Maritimes et le Var? On fait le point.
Les frais de notaire vont-ils augmenter en 2025 dans les Alpes-Maritimes?
Ces taxes pourront être relevées de 0,5 point, portant ainsi leur taux de 4,5% à un maximum de 5%.
Cette hausse, applicable dès le 1er avril 2025 pour une période de trois ans, fera grimper les frais d’achat dans l’ancien, à environ 8% du prix du bien, contre 7,5% en moyenne actuellement.
Concrètement, cette hausse signifie une facture plus lourde pour les acquéreurs, résume Le Parisien: un acheteur d’un bien à 250.000 euros devra débourser environ 1.250 euros supplémentaires en frais de mutation, tandis qu’un acheteur à 600.000 euros paiera près de 3.000 euros de plus.
L’augmentation des DMTO n’est pas automatique et dépend du vote des conseils départementaux. Certains départements ont déjà tranché en faveur de cette hausse, d’autres hésitent encore. Voici la liste.
Le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Charles-Ange Ginésy, a indiqué, dénut novembre 2024, qu’il ne souhaitait pas faire appliquer cette hausse dans notre territoire. Et ce, alors que les recettes liées aux DMTO ont fondu de 20% entre 2022 et 2023 et de 16% entre 2023 et 2024.
Le département du Var devrait être, lui aussi, exempté de cette hausse.
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