Publié le 15 Juil 2024
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Thématique : Actualités
Rédigé par Maëva FLORICOURT
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Après la dernière révision du zonage A/B/C en octobre dernier, qui a reclassé 209 communes, le gouvernement poursuit sa logique en reclassant cette fois 688 communes en zone tendue. L’objectif reste donc inchangé : faciliter l’accès au Logement en élargissant l’éligibilité aux prêts à taux zéro et aux logements intermédiaires.
La loi Pinel n’est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2025
Les investissements réalisés après le 31 décembre 2024 ne donnent plus droit à un avantage fiscal dans le cadre du dispositif Pinel ou Pinel plus. Néanmoins, d’autres dispositifs de défiscalisation, telle que la loi Denormandie, vous permettent d’investir dans l’immobilier en bénéficiant d’une réduction d’impôt.
Un arrêté, daté du 5 juillet 2024, a modifié le zonage ABC de 865 communes et en a notamment reclassé 688 communes en zone tendue. Pour le gouvernement, ce reclassement vise à élargir l’accès au prêt à taux zéro pour les logements neufs et à favoriser la production de logements intermédiaires. Dans les faits, cette mesure concrétise l’engagement des ministres de l’Économie et du Logement, Bruno Le Maire et Guillaume Kasbarian, dont l’objectif était de faciliter la construction de logements et l’accès à la propriété pour près de 4 millions d’habitants. Ces communes fraichement reclassées viennent s’ajouter aux 200 communes déjà reclassées en octobre dernier.
Pour rappel, le logement locatif intermédiaire (LLI) s’adresse principalement aux classes moyennes et aux salariés du privé. Avec des loyers réglementés mais supérieurs à ceux des logements sociaux, le LLI offre une alternative pour ceux qui ne peuvent accéder ni au logement social ni aux prix du marché. Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, l’exécutif pousse fortement ce type de logement pour répondre aux besoins croissants des familles et travailleurs urbains. C’est donc dans ce contexte que le gouvernement souhaite doubler la production des logements LLI pour atteindre 30 000 unités par an d’ici 2026.
Le zonage ABC est utilisé pour déterminer les zones éligibles et ajuster les incitations financières pour l’investissement locatif et l’accession à la propriété. Ce zonage classe les territoires selon la tension de leur marché immobilier local. La dernière révision générale remonte au 1er août 2014. Depuis, trois révisions partielles ont eu lieu. L’arrêté du 4 juillet 2019 a reclassé Poitiers et Angers en zone B1, celui du 16 février 2022 a révisé le classement de 57 communes, principalement en Haute-Savoie, et l’arrêté du 2 octobre 2023 a reclassé 209 communes.
À noter que le reclassement en zone tendue exclut les bâtisses anciennes à rénover et les maisons. Cette exclusion est d’ailleurs un sujet controversé, accusé de créer des disparités fiscales. Des échanges entre les préfets et les élus locaux sont donc toujours en cours afin d’ajuster la liste des communes si nécessaire.
Découvrez en détail le reclassement des différentes villes vers la zone A bis, la zone A ou la zone B1.
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Maëva FLORICOURT
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