Territoire
Thématique
Publié le 20.02.2023
Soutenir l’installation de commerces multi-services sédentaires ou de commerces ambulants dans des communes rurales.
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Résumé
En 2021, d’après les données de l’Insee, plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % contre 25 %, en 1980. Le déclin commercial observé dans ces communes essentiellement rurales, déjà confrontées à des fragilités structurelles (décroissance démographique, vieillissement de la population…), accentue leur perte d’attractivité. Cela se traduit par une croissance de la vacance commerciale, avec des locaux fermés et parfois abandonnés, laissant un sentiment de dégradation du cadre de vie.
Ce déclin de la commercialité observé en zone rurale conduit aussi à des difficultés d’accès à des paniers de services de la vie courante. Dans les zones peu denses, le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche est de dix minutes contre 2,6 minutes dans les zones denses.
Compte tenu de ces enjeux relatifs au maintien dans le territoire des populations fragilisées, au maintien des liens sociaux, à l’attractivité des territoires et à la réduction des trajets émetteurs de CO², le Gouvernement souhaite lancer un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
21 000
communes ne disposent d’aucun commerce, en 2021
Ce dispositif doit apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.
Le soutien apporté dans le cadre du dispositif vise les dépenses d’investissement dans des projets d’installation de commerce, dont le modèle économique est jugé viable. Toutefois, compte tenu des spécificités intrinsèques aux zones rurales et plus particulièrement la faible densité démographique de la zone de chalandise, ces projets ne pourraient émerger sans une contribution publique.
Ce dispositif contribuera à l’attractivité du territoire par l’installation d’une offre commerciale de proximité et par la lutte contre les friches, en privilégiant les projets d’installation dans des locaux vacants existants.
Ce dispositif est doté d’un budget de 12 M€ pour la période 2023-2024.
Consultez la liste des bourgs ruraux
Exclusion des dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises
En complément des aides susmentionnées, le futur commerçant pourra bénéficier d’une aide de 5 000€ maximum pour les prestations d’accompagnement auxquelles il pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet dès lors que le contenu de cet accompagnement aura été validé par le Comité technique. Ces prestations devront faire l’objet d’une justification d’habilitation des structures accompagnatrices, au regard des actions menées par ces dernières. »
Ces aides pourront être cumulées avec d’autres dispositifs d’aides.
Il est précisé pour le dispositif relatif aux commerces sédentaires que le cumul d’aides publiques sera toutefois plafonné :
Subvention fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.
Exclusion des dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises
En complément des aides susmentionnées, le futur commerçant pourra bénéficier d’une aide de 5 000€ maximum pour les prestations d’accompagnement auxquelles il pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet dès lors que le contenu de cet accompagnement aura été validé par le Comité technique. Ces prestations devront faire l’objet d’une justification d’habilitation des structures accompagnatrices, au regard des actions menées par ces dernières. »
Ces aides pourront être cumulées avec d’autres dispositifs d’aides.
10 à 15 projets serons identifiés, dans chaque région, par les préfectures dès mars 2023
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