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Les frais dits de «notaire» représentant 7% à 8% du prix d’achat d’un bien immobilier ancien, vous êtes bien aise de vous dire qu’en tant que primo-accédant, vous échapperez à leur récente hausse. La loi de finances pour 2025 autorise en effet les départements qui le souhaitent à augmenter de 0,5 point, à 5%, leur part des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), improprement appelés frais de notaire, durant trois ans. Les personnes achetant leur résidence principale pour la première fois sont toutefois exonérées de cette augmentation des frais de notaire, dus par tout acquéreur immobilier. Mais les notaires s’étaient inquiétés des imprécisions de cette mesure, notamment au sujet de la notion de primo-accession pour les couples.
Relayant leurs préoccupations, le député Jean-Didier Berger (Droite Républicaine, Hauts-de-Seine) avait interrogé le ministère de l’Economie, dans une question écrite publiée au Journal officiel le 18 mars dernier. «Le code de la construction et de l'habitation et la doctrine administrative n'évoquent pas l'hypothèse d'un achat conjoint lorsque seul l'un des membres du couple remplit la condition de primo-accession», s’inquiétait le parlementaire. Sa question sous-jacente : lorsqu’un couple achète un logement, chacun de ses membres doit-il être primo-accédant pour que l’acquisition échappe à la hausse des frais de notaire ? Ou suffit-il que l’un des deux soit primo-accédant ?
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