Lundi 11 mai Fête des Estelle
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Émission Bienvenue chez vous : les spécialistes
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Séduits par des prix attractifs, et une proximité immédiate, de plus en plus d’habitants des Pyrénées-Orientales franchissent la frontière pour acheter un bien immobilier en Espagne. Mais attention : les règles ne sont pas les mêmes qu’en France. Voici les conseils à connaître avant de signer.
C’est la première grande surprise pour les acheteurs français. « En France, le notaire vérifie tout : le propriétaire réel, les hypothèques, les autorisations administratives… », explique Maître Arnaud Tribillac. En Espagne, le notaire se contente de vérifier l’identité de la personne qui signe, sans contrôler le contenu du document ni la situation juridique du bien.
Conséquence : pas de vérification des hypothèques, pas de contrôle des autorisations de construction, pas de garantie que le vendeur est bien l’unique propriétaire.
Pour obtenir un niveau de sécurité équivalent à celui offert par un notaire français, il est indispensable de faire appel à un avocat espagnol spécialisé en immobilier.
Selon Maître Tribillac, plusieurs situations reviennent régulièrement : acheter à quelqu’un qui n’est pas seul propriétaire, faute de vérification préalable, découvrir après coup qu’une autorisation administrative n’a jamais été obtenue, notamment pour des extensions ou des piscines, ou acquérir un bien encore couvert par une hypothèque, non purgée au moment de la vente.
En France, ces vérifications sont automatiques. En Espagne, elles ne le sont pas.
« Il y a des vérifications qui semblent évidentes pour un Français, mais qui ne seront pas faites si vous ne faites pas appel à un spécialiste », insiste l’avocat.L’agent immobilier, souvent très présent dans les transactions, n’a pas l’obligation ni toujours la compétence pour effectuer ces contrôles juridiques.
L’avocat, lui, peut : vérifier la situation cadastrale, contrôler les hypothèques, analyser les autorisations d’urbanisme, sécuriser la rédaction du contrat.
Les opportunités sont réelles, mais les risques aussi. Avant de s’engager, mieux vaut connaître les différences entre les deux systèmes et s’entourer des bons professionnels.
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