Actualités & conseils
Louer
Vendre
Acheter
Passé cet âge, les abattements fiscaux dont peut bénéficier le donateur sont réduits.
En savoir plus sur notre politique de confidentialité
Préparer sa succession est une démarche essentielle qui permet de protéger ses proches et d'optimiser la transmission de son patrimoine. Pourtant, nombreux sont ceux qui repoussent cette échéance, pensant qu'il est encore trop tôt pour s'y atteler. "Il faut anticiper sa succession pour trois raisons : une raison psychologique, une raison civile et une raison fiscale", explique Élodie Frémont, notaire et porte-parole de la chambre des notaires de Paris. "Tout ce que vous aurez fait de votre vivant vous permettra de vous libérer d'une charge mentale, d'éviter les risques de conflits familiaux dans le futur et de profiter d'une fiscalité plus avantageuse."
Pour optimiser la transmission de son patrimoine, il est possible de recourir à des donations. Celles-ci peuvent aussi bien concerner un bien immobilier, une somme d'argent, des parts sociales dans une entreprise, une œuvre d'art… "Les donations sont soumises à des droits qui varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire", rappelle notre notaire. En effet, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euros, renouvelable tous les quinze ans. Au-delà de ce montant, des droits de mutation peuvent être appliqués. "Ceux qui anticipent peuvent ainsi transmettre progressivement et bénéficier plusieurs fois de ces exonérations", rappelle Élodie Frémont.
Toutefois, certaines opportunités disparaissent avec l'âge. "Les donations en argent bénéficiant d'un abattement spécifique ne sont possibles que si le donateur a moins de 80 ans. Après cet âge, cette opportunité n'existe plus." Ce don familial de sommes d'argent, appelé aussi "don Sarkozy", permet ainsi de donner jusqu'à 31 865 euros par bénéficiaire, sans être taxé. L'âge constitue également une limite pour les versements effectués sur certains produits d'épargne, comme l'assurance-vie. "Les versements effectués sur une assurance-vie après 70 ans sont moins avantageux fiscalement, car ils ne bénéficient plus du même régime d'exonération", précise notre interlocutrice.
Pour les biens immobiliers, l'âge compte également. Les donateurs ont souvent recours au démembrement de propriété. Ce mécanisme leur permet de transmettre uniquement la nue-propriété du bien (les murs) tout en conservant son usufruit (la possibilité de jouir du logement et d'en percevoir les éventuels loyers). Une fois le donateur décédé, l'usufruit s'éteint et le donataire récupère automatiquement la pleine propriété sans frais supplémentaires. Cependant, la valeur de la nue-propriété évolue avec l'âge du donateur selon un barème précis. Si le donateur est âgé de 21 ans, la nue-propriété représente seulement 10% de la valeur globale du bien quand l'usufruit, lui, en vaut 90%. Mais plus l'âge avance, plus cette part augmente : elle grimpe de 10% par tranche de dix ans. Ainsi, lorsque le donateur atteint 91 ans, la nue-propriété correspond à 90% de la valeur du bien et 10% pour l'usufruit. Plus le donateur est âgé au moment de la donation, plus le donataire est imposé, donc.
Ainsi, pour notre notaire, il est recommandé d'organiser sa succession avant l'âge de 70 ans. "Outre le changement de fiscalité sur l'assurances-vie, à cet âge-là, vos enfants sont souvent majeurs et indépendants. Et, dans la plupart des cas, votre patrimoine n'est pas amené à évoluer de manière significative", affirme-t-elle.
