Arnaques à la formation professionnelle : 331 victimes recensées dans le Sud – mesinfos.fr

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La mise en place, entre 2014 et 2018, de formations fictives aurait généré pour l’Etat un préjudice de 4 M€. Le tribunal correctionnel de Marseille a plongé, lundi 13 octobre, au cœur d’une singulière pompe à fric.
Denis Trossero , le mardi 15 octobre 2024

(DT) – Les avocats de la défense à l'ouverture des débats devant la sixième chambre correctionnelle de Marseille, dans la grande salle des procès hors norme (PHN) de la caserne du Muy.
C’est une incroyable nébuleuse que juge cette semaine le tribunal correctionnel de Marseille. Un montage aussi ingénieux que délictueux qui aurait permis, entre mars 2014 et décembre 2018, de détourner l’argent de la formation professionnelle via des facturations fictives. Autant dire que c’est l’Etat – et donc le contribuable – qui a été grugé. Au total, quarante prévenus, dont 27 personnes physiques et 13 sociétés, comparaissent pour escroquerie, tentative d’escroquerie et blanchiment en bande organisée.
Des structures étaient créées à dessein pour embaucher des personnes, essentiellement en situation de précarité. Le but était de proposer des actions de formation qualifiantes, qui étaient prises en charge par les offices publics compétents nommés Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Dirigeants ou salariés d’organismes de formation poursuivis

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A la lecture du dossier, les chiffres donnent parfois le tournis. L’enquête initiée par une série de plaintes des offices publics agréés a permis de mettre au jour l’existence de documents falsifiés, de fausses feuilles d’émargement, de facturations bidons, de formations non réalisées ou réalisées partiellement, de contenus à caractère non pédagogique ou qui se soldaient par l’absence totale d’examen ou de diplôme… Les dates des stages se chevauchent parfois au point que le « formateur » devient étrangement le « formé ». Des lignes d’achoppement qui n’auront pas manqué d’aiguillonner le tribunal.

A la barre, ce sont les dirigeants ou salariés des organismes de formation ou des groupements d’employeurs qui sont poursuivis et doivent répondre de ces faits. Certains salariés savaient, d’autres ignoraient en revanche tout du système occulte mis en place. Prudents, les organisateurs du réseau auraient toutefois soigneusement pris soin d’éviter de dépasser les seuils de financement pour éviter les contrôles.

4 M€ de préjudice pour l’Etat

La fraude, évaluée approximativement à 4 M€, aurait perduré dans le sud de la France, entre Perpignan (Pyrénées-Orientales), Marmande (Lot-et-Garonne) et Narbonne (Aude), mais c’est finalement la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Marseille qui, pour plus d’efficacité dans la lutte contre le système, a été chargée des investigations.
Seulement, la justice n’a jamais cru nécessaire de désigner un juge d’instruction, ce qui aurait permis de fournir un axe de cohérence à la procédure, dès lors que l’organisation reprochée est qualifiée de « structurée et hiérarchisée ». De ce fait, le dossier, lourd d’une demi-douzaine de tomes et fort de quelque 5 000 pages, se résume à une somme d’enquêtes préliminaires empilées, soit un gigantesque mille-feuille ; et l’ensemble des prévenus ignorent pour l’essentiel le détail des accusations. « Toute personne poursuivie devant une juridiction a le droit de connaître précisément ce qui lui est reproché », a rappelé la défense.

La bronca des avocats de la défense

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Aussi, le tribunal, présidé par Stéphanie Donjon, s’est heurté, lundi 13 octobre, à une véritable bronca de la défense. Nombre d’entre eux ont sollicité la nullité des poursuites engagées, les qualifiant de trop générales ou trop floues. Certains ont sollicité un renvoi du dossier avec supplément d’information. Me Simon Cohen a déploré « une accusation fourre-tout ».

« Quand les faits ont-ils été commis précisément ? Au détriment de qui ? Quel est le montant du préjudice allégué ? Tout le monde ferait partie de la bande organisée sans aucune distinction », a volontiers ironisé l’avocat.
D’autres conseils des prévenus ont fustigé « des accusations imprécises », des « convocations tartes à la crème » ou « une procédure ni faite ni à faire », qui n’auraient jamais permis aux mis en cause « d’être garantis dans le respect de leurs droits ».

331 victimes recensées

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Les têtes pensantes de la fraude en auraient profité pour se servir de confortables revenus et pour blanchir l’argent ainsi détourné dans de multiples Sociétés civiles immobilières (SCI).
Le parquet a répondu aux avocats en pointant « une opération de dissimulation » et a rappelé que chacun des prévenus a, selon lui, été dûment entendu par les policiers.
« Ma cliente, on lui a juste fait signer les papiers sans jamais lui remettre de contrat », témoigne Me Pierre-Philippe Cunique, l’avocat d’une des 331 victimes recensées. 
Loin de mettre la fraude sous le tapis, la sixième chambre correctionnelle a plongé, lundi 13 octobre, au cœur du dossier. Le tribunal statuera, comme l’a suggéré le parquet, à l’issue du procès, à la fois sur le fond et sur la forme.
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