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La baisse des frais de notaire actée le 1er mars entrera en vigueur à compter du 1er mai. Elle sonne comme une bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs d’un bien immobilier ! En effet, le barème des émoluments des notaires enregistre une baisse de 1,9%, ce qui peut sembler peu, mais le texte conserve le système de remise, bien plus intéressant désormais. Explications.
Les frais de notaire s’élèvent entre 6 et 8% du montant de la transaction immobilière dans l’ancien et entre 2 et 3% dans le neuf. Cette variabilité tient à la nature du bien et sa localisation. La rémunération du notaire représente quant à elle une part marginale de ces frais, constitués en réalité à 80% de taxes et d’impôts versés à l’état (TVA, droits de mutation, droits d’enregistrement, frais annexes de publication foncière, débours, etc.). Par exemple, pour un achat immobilier de 200 000€, les frais de notaire se montent à 15 700€ dont 2033€ seulement en émoluments pour le notaire.
La baisse de 1,9% des frais de notaire qui vient d’être décidée ne concerne que la part de ses émoluments, ce qui en réalité est assez marginal. Pour suivre notre exemple ci-dessus, les émoluments pour un achat de 200 000€ coûteront désormais 1 994€ environ soit une baisse de 39€.
Mais le texte va plus loin en donnant la possibilité aux notaires d’accorder des taux de remise plus importants à leurs clients. Ils passent en effet de 10 à 20% non plus sur la base des tranches d’assiettes de 150 000€ mais de 100 000€. Une fois la remise accordée à un client, le notaire a l’obligation d’en faire bénéficier tout le monde.
Après la forte baisse des taux du crédit immobilier en 2019, la baisse des frais de notaire en 2020 ajoute à l’atmosphère favorable aux acquéreurs ! Si le Haut conseil de stabilité financière a préconisé des conditions d’accès plus strictes en fin d’année dernière avec la fin des prêts immobiliers de plus de 25 ans ou avec un taux d’effort supérieur à 33%, seule une part marginale des foyers est affectée.
Le faible coût du financement immobilier permet de contrer en partie les effets de la hausse des prix dans l’ancien : +8,2% en dix ans d’après MeilleursAgents. Le leader de l’estimation immobilière indique d’ailleurs que les conditions actuelles du crédit immobilier ont permis de maintenir le pouvoir d’achat des acquéreurs parisiens par rapport à 2014, malgré une hausse des tarifs de plus de 35% sur la période.
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