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Loi de finances 2026
L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen du budget 2026, un amendement visant à raccourcir de cinq ans la durée de détention ouvrant droit à exonération totale d’impôt sur la plus-value immobilière des résidences secondaires. Initiée par le député Corentin Le Fur (Les Républicains), la mesure fait passer cette durée de 22 à 17 ans pour les biens non affectés à la résidence principale. L'objectif est de « fluidifier le marché immobilier, de favoriser la mise en vente des logements vacants et de stimuler les transactions dans l’ancien ». Les propriétaires pourraient ainsi bénéficier plus tôt d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée lors de la revente de leur bien.
Jusqu’ici, les propriétaires devaient patienter 22 ans pour être exonérés d’impôt sur la plus-value et 30 ans pour ne plus payer aucun prélèvement social (17,2 %) sur le gain réalisé. L’amendement adopté raccourcirait donc le délai d’exonération d’impôt, mais pas celui des prélèvements sociaux.
Concrètement, la plus-value immobilière est imposée à 19 % au titre de l’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 % au total. Pour une plus-value de 50 000 euros, cela représente un prélèvement de plus de 18 000 euros.
Fixée à 22 ans depuis 2014, la durée actuelle d’exonération contribue à figer le marché immobilier et à dissuader les propriétaires de vendre leurs biens avant échéance. En la ramenant à 17 ans, le gouvernement espère accélérer la rotation des biens anciens et libérer des logements vacants, notamment dans les zones tendues où la demande d’habitation reste très forte.
Corentin Le Fur souligne que beaucoup de résidences secondaires pourraient ainsi devenir des résidences principales pour de nouveaux acquéreurs, dans des marchés où trouver un logement relève souvent du parcours du combattant.
Sources :Le Figaro, La Tribune, Capital
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