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Deux nouveautés introduites par la loi Le Meur relative à la location saisonnière de type Airbnb concernent les copropriétés et pourraient être à l’ordre du jour de votre assemblée générale 2025.
Parmi les mesures introduites dans la loi du 10 juillet 1965, à la suite de l’adoption de la loi Le Meur (no 2024-1039 du 19.11.24), figurent l’obligation pour les loueurs de se déclarer à leur syndic, celle pour les syndics d’en informer l’AG, et la faculté d’interdire les locations Airbnb sans avoir besoin d’un vote unanime des copropriétaires.
Depuis le 21 novembre 2024, tout copropriétaire qui donne en location un meublé de tourisme soumis à déclaration ou enregistrement (art. L 324-1-1 du code du tourisme) doit en informer le syndic. Pour rappel, toute personne qui met en location un meublé de tourisme doit au préalable en faire la déclaration à la mairie. Mais :
Dès lors qu’un copropriétaire l’informe qu’il a effectué pour son lot la déclaration prévue à l’article L 324-1-1 du code du tourisme, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’AG un point d’information relatif à l’activité de location de meublés de tourisme au sein de la copropriété (art. 9-2 nouveau de la loi du…
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Ces nouvelles mesures à inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété 2025 pour louer en meublé de tourisme
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