Les contentieux concernant les permis de construire à Carqueiranne ne se limitent pas au projet immobilier en centre-ville qui anime le débat politique depuis quelques jours.
Dans une autre affaire, les rôles sont inversés. Ici, le maire accorde et le préfet refuse.
Un dossier dans lequel tout le monde avait rendez-vous le 29 mai devant le tribunal administratif de Toulon.
En pleine polémique, il vient de rendre sa décision. Dans deux jugements rendus le 19 juin, il a rejeté à la fois le recours du préfet du Var (datant du 24 novembre 2025) et celui du comité d’intérêt local de Font Brun (datant du 3 novembre 2025) contre le permis de construire signé le 14 mai 2025 par la mairie pour une « résidence services seniors » de 76 appartements sur trois étages, dans le secteur de l’avenue de Beau Rivage.
Au cœur du litige figurait encore et toujours la question des logements sociaux. Carqueiranne étant en situation de carence au regard de la loi SRU, le préfet estimait – entre autres – que l’opération devait intégrer 30 % de logements sociaux.
Le tribunal n’a pas suivi cette analyse. Il considère en effet que cette « résidence services seniors » relève de la catégorie juridique de l’« hébergement » et non du « logement ». Il s’appuie pour cela sur les services mutualisés prévus : restauration, salon, activités, salle de sport ou encore accueil permanent intégrés dans le projet.
Le tribunal balaie également les autres arguments avancés par le CIL de Font Brun. Il estime que le terrain se situe bien dans une partie déjà urbanisée de la commune, qualifiée de « dent creuse », et non dans un secteur où toute urbanisation serait interdite. Le CIL déplore en effet entre autres que le projet étende « l’urbanisation des espaces proches du rivage ».
Notons que la demande de permis de construire initiale pour cet ensemble remonte au 21 juin 2024. Dans un premier temps, en janvier 2025, la mairie avait refusé de le délivrer précisément en raison de la carence touchant la commune en raison de son faible taux de logements sociaux. Un arrêté de refus que la mairie a abrogé quelques mois plus tard en « assortissant de prescriptions » le permis accordé, note le tribunal.
Le CIL Font Brun et l’État sont condamnés à verser chacun 500 euros de frais de justice à la mairie et autant à la société Cap Péno, qui porte le projet.
L’Etat et le CIL ont désormais deux mois pour contester cette décision devant la cour administrative d’appel de Marseille… Un nouveau sujet de discussion entre le préfet et le maire de Carqueiranne.
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