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Actualités. Pour contrer une situation financière « alarmante », le Conseil départemental de la Charente-Maritime vient d’acter la hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux, dits « frais de notaire ».
Jeudi 27 février, les élus départementaux se sont réunis à la Maison de la Charente-Maritime pour une session extraordinaire consacrée à la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Comme l’y autorise la loi de finances pour 2025, les Départements ont la possibilité d’augmenter ce taux d’un demi-point.
En Charente-Maritime, cette hausse fera ainsi passer les frais de notaire de 4,5 % à 5 % pour les…
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