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Les conditions d’accès à la propriété se compliquent pour de nombreux ménages. Si vous pouvez y prétendre, le prêt à taux zéro (PTZ) pourrait vous permettre de concrétiser votre projet. Mais attention, pensez à le demander rapidement avant qu’il ne soit trop tard auprès de votre banque.
Durcissement des conditions d’octroi, augmentation des taux d’intérêt, taux d’usure bas… ces derniers mois, tous les facteurs sont réunis pour compliquer l’accès au crédit de nombreux ménages. Et tout particulièrement les plus modestes. Résultat : le nombre de crédits immobiliers accordés est en recul ces derniers mois. Selon les dernières données de l’Observatoire Crédit logement-CSA parues cette semaine, entre août et septembre ce chiffre a baissé de 34,7% sur un an. Pour obtenir un financement et espérer voir son projet d’achat immobilier se concrétiser, le prêt à taux zéro (PTZ) peut être l’une des solutions à envisager. A condition bien sûr d’être éligible à ce prêt réglementé.
Si c’est le cas, ne tardez pas trop à déposer votre dossier, au risque de changer d’année fiscale. Dans la plupart des banques, c’est en effet la dernière ligne droite pour profiter d’un prêt à taux zéro (PTZ) sur la base des revenus de l’année N-2. Compte tenu des délais d’instruction, la majorité des banques n’étudie plus de dossier déposé après novembre. Or, si la banque ne traite pas votre dossier cette année et que vous avez bénéficié d’une augmentation de salaire, vous pourriez ne plus être éligible à cette aide l’année prochaine.
Le prêt à taux zéro est un prêt réglementé sans intérêts, mis en place afin de faciliter l’accès à la propriété notamment aux ménages modestes. Ainsi, il requiert de répondre à un certain nombre de critères : conditions de revenus, conditions sur le futur logement ou les travaux d’amélioration et bien entendu, être primo-accédant. Ce dernier ne peut d’ailleurs être accordé qu’en complément d’un autre prêt (prêt conventionné, prêt d’accession sociale, prêt immobilier classique…) pour acheter ou construire un logement.
Concrètement pour l’obtenir, le logement acheté doit avoir pour vocation à devenir votre résidence principale et vous ne devez pas être propriétaire de votre logement actuel (sauf exceptions). Concernant votre revenu fiscal de référence, il ne doit pas dépasser un certain montant en fonction de la composition de votre foyer et de la zone où vous achetez votre futur bien. Par ailleurs, les revenus fiscaux à fournir sont ceux de l’année N-2. Ainsi, si vous effectuez votre demande avant la fin de l’année 2022, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2020, inscrits sur l’avis d’imposition de 2021.
Dans un contexte de crise du logement neuf, si le Pôle Habitation de la Fédération Française du Bâtiment se mobilise pour instaurer un PTZ finançant jusqu’à 40% du coût total du projet immobilier sur toute la France, les députés voudraient eux restreindre l’accès à ce dernier. Invoquant « l’inefficacité des dispositifs de PTZ pour faciliter l’accès à la propriété », un amendement avait été déposé par trois députés Renaissance supprimant le PTZ dans les zones B2 et C. Cette mesure qui devrait être intégrée notamment dans la version finale du projet de loi finances pour 2023 en a finalement été exclue. En octobre 2021, la ministre chargée du Logement avait annoncé la fin du PTZ pour fin 2022. Celle-ci a depuis été repoussée au 31 décembre 2023.
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