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Urbanisme
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Suite à l’enquête publique menée entre juin et juillet 2025 sur le dossier de la DPMEC n°3 du PLU d’Octeville-sur-Mer, consultez le rapport, les conclusions motivées et l’avis de la commission d’enquête, en cliquant sur les liens ci-dessous.
Rapport de la commission d’enquête
Conclusions et avis de la commission d’enquête
Le service urbanisme de la Communauté urbaine travaille actuellement sur la procédure de Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Octeville-sur-Mer.
Cette procédure est nécessaire pour permettre la réalisation du projet d’aménagement de « La Prairie », situé au nord-est du cœur de bourg de la commune d’Octeville-sur-Mer, qui accueillera à terme 302 logements dont 50% de logements sociaux, sur une superficie de 8,7 hectares. Le développement de ce projet a pour objectifs de :
Cette procédure de DPMEC doit permettre de faire évoluer le PLU d’Octeville-sur-Mer et notamment :
Une enquête publique unique est organisée sur les dispositions de la DPMEC n°3 du PLU de la commune d’Octeville-sur-Mer et sur le projet de « La Prairie », du lundi 23 juin à 14h (heure d’ouverture) au mercredi 23 juillet 2025 à 18h (heure de clôture), afin d’assurer l’information et de recueillir les avis et remarques du public.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Madame Sylvie BONHOMME, professeure, en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Patrick WALCZAK, agent de maîtrise, en qualité de suppléant.
4 permanences seront assurées à la mairie d’Octeville-sur-Mer afin de recevoir les observations du public, aux jours et heures ci-dessous :
Le dossier d’enquête publique, dans sa version papier, est tenu à la disposition du public, avant et pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des lieux suivants :
Le dossier d’enquête est également consultable :
L’enquête publique étant clôturée, le dossier n’est plus accessible
La composition du dossier d’enquête publique comprend :
Le dossier sera éventuellement amendé avant approbation par le conseil communautaire pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les remarques issues de l’enquête publique.
Du 23 juin 14h au 23 juillet 18h, vous pouvez transmettre vos observations et propositions à la Communauté urbaine par les moyens suivants :
Madame la commissaire enquêtrice
Projet de la DPMEC n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Octeville-sur-Mer
Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 Le Havre Cedex
Les observations et propositions de la population sont publiques et pourront être consultées par tous sur les registres papier, ou sur le site internet de la Communauté urbaine pour celles transmises par mail.
Les dépositions peuvent se faire pendant la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données seront mises en ligne pour pouvoir être consultées par tous et sont susceptibles de figurer dans le rapport d’enquête publique qui sera également mis en ligne.
La Communauté urbaine s’engage en revanche à ne pas diffuser les adresses mails et numéros de téléphone personnels qui seront communiqués par les participants.
Pour pouvoir donner lieu à un examen par la commissaire enquêtrice, les observations et propositions devront être émises sur les registres ou envoyées pendant la durée de l’enquête, soit du lundi 23 juin 2025 (14h) au mercredi 23 juillet 2025 (18h) dernier délai – jour et heure de clôture de l’enquête.
La commissaire enquêtrice rendra son rapport et son avis avec conclusions motivées au Président de la Communauté urbaine dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera transmise par la Communauté urbaine à la mairie d’Octeville-sur-Mer, afin d’y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents seront également tenus à la disposition du public à l’Hôtel de la Communauté urbaine, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur ce site internet, pendant une durée d’un an.
À l’issue de l’enquête, le projet de DPMEC n°3 du PLU de la commune d’Octeville-sur-Mer, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et de la commissaire enquêtrice, sera soumis par délibération à l’approbation du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le PLU de la commune d’Octeville-sur-Mer dans sa version mise en compatibilité entrera en vigueur à compter de la réalisation de la dernière des mesures de publicité obligatoires.
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