Démembrement de propriété : comment s'explique cette tendance ? – mesinfos.fr

Mode nuit
Mode jour

Ces dernières années, il s’est ancré dans le quotidien des notaires. Le démembrement de propriété est tendance et suscite de nombreuses questions. Quels bénéficies et quels risques ? Eléments de réponse avec Ganaelle Abrial, notaire.
Nahim Idir, le vendredi 06 mars 2026

© Freepik – Le démembrement de propriété est une solution de plus en plus répandue dans les cas de succession.
Le démembrement de propriété est en premier lieu un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. C’est une méthode utilisée lors d’une donation ou d’une succession, pour des raisons fiscales, comme l’explique Ganaëlle Abrial, notaire à Saint-Priest-en-Jarez : « dans la succession d’un bien important, la méthode est de plus en plus présente. »
Permettant de diviser le bien entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, cette solution permet de continuer à profiter du bien immobilier, en utilisant des abattements fiscaux en vigueur. « Comme le dit la loi par parent et par enfant, cette somme est de 100 000 euros tous les 15 ans, sans avoir à s’acquitter de droits de donation. Un couple avec deux enfants peut ainsi donner en franchise d’impôt la somme de 400 000 euros. »

Le démembrement de propriété est-il adapté à tous les logements ?

Acquérir une maison dans la Loire jusqu’à 30 % moins chère : la solution du viager
Une aubaine face à des droits de succession souvent très élevés, mais attention, cette solution n’est pas miraculeuse pour autant. « Ce procédé implique désormais plusieurs personnes, notamment à la revente. Aussi, il n’est pas conseillé de le pratiquer sur sa résidence principale ou sur un bien qui n’a pas une grande valeur. Le nombre d’enfants entre également en compte, si je n’ai pas eu de mauvais retours sur les cas pratiques, cette opération n’est pas anodine« , résume Ganaëlle Abrial.
Annonces Légales
ESSOR Loire, une marque Legal2digital, leader de la publication d’annonces légales.

Suivez-nous
Retrouvez-nous sur nos réseaux sociaux.

Saint-Étienne (42)
Loire
Paris (75)
Loire
Auvergne-Rhône-Alpes
France
Nos vidéos
Retrouvez nos dernières interviews, reportages et analyses en vidéo pour suivre l’actualité au plus près, à travers nos journaux.
Pour la première fois dans la Loire, TotalEnergies a attribué son prêt à taux zéro à une entreprise locale. Basé à Saint-Étienne, le groupe Hygifie bénéficie de 85 000 euros pour soutenir sa croissance, ses recrutements et ses projets d’innovation.
Saint-Étienne (42)
Saint-Héand (42)
Loire
Loire
Abonnez-vous
Restez au cœur de l’actualité en vous abonnant à nos journaux. Ces derniers sont disponibles en format papier et numérique. Profitez dès à présent de nos offres d’abonnements.
Montbrison (42)
Sury-le-Comtal (42)
Loire
Renaison (42)
Journal hebdomadaire d'informations locales et régionales, habilité à publier les annonces légales dans la Loire (42). Retrouvez les annonces judiciaires et légales sur notre site.

mesinfos est un site d’information national, régional, départemental et local qui s’appuie sur les médias de Legal2digital et le travail de nos journalistes sur le terrain.
Nos régions

Nos journaux

Nos services

Annonces Légales Publier – Consulter