Un internaute a récemment affirmé sur X que la France serait le pays qui taxe le plus lourdement les héritages. Une sortie qui a fait réagir et qui relance la polémique autour des droits de succession, décrits comme une « taxe sur la mort ». Alors, qu’en est-il vraiment ? Comme l’explique 20 Minutes, les chiffres sont plus complexes qu’ils n’en ont l’air et la France n’est pas seule à imposer fortement les transmissions de patrimoine.
La France applique effectivement un taux de 45 % dans deux cas précis : pour les héritiers en ligne directe sur des montants supérieurs à (très exactement) 1.805.677 euros, et pour les frères et sœurs au-delà de 24.430 euros. Les cousins germains sont taxés à 55 %, et les autres héritiers à 60 %. Mais avant d’en arriver là, plusieurs abattements existent. En effet, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100.000 euros, un frère ou une sœur de 15.932 euros, et un neveu ou une nièce de 7.967 euros.
Comme le précisent nos confrères, « Ces différents abattements ne peuvent s’appliquer à condition qu’ils n’aient pas été utilisés dans les quinze années précédant le décès, lors d’une donation. » Les personnes handicapées peuvent même cumuler un abattement supplémentaire de 159.325 euros. Ces règles visent à moduler la fiscalité selon le lien de parenté et la situation de l’héritier.
À l’inverse, plusieurs États ont totalement supprimé l’impôt sur les successions. C’est le cas de la Suède, de l’Autriche, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Slovaquie ou encore de la Roumanie. En dehors de l’Europe, l’Australie a aboli cet impôt dès 1979 et la Nouvelle-Zélande en 1992. Une situation qui contraste fortement avec celle d’autres pays européens.
Et pour cause, si la France taxe lourdement les gros héritages, elle est loin d’être la plus sévère. L’Espagne, par exemple, applique des droits allant jusqu’à 87,6 %. De son côté, la Belgique peut grimper jusqu’à 80 %, et enfin l’Allemagne jusqu’à 50 %.
Dans ce panorama, le Portugal se situe à 10 % et l’Italie entre 4 et 8 %. Le Royaume-Uni, lui, prélève de 20 à 40 %. Au Luxembourg, les droits varient de 0 à 48 %, et au Danemark, ils peuvent atteindre 52,07 %. De quoi rappeler que la France n’est pas isolée dans ce choix fiscal, même si le débat reste houleux.
L’OCDE encourage d’ailleurs une taxation progressive, estimant qu’elle contribue à réduire les inégalités patrimoniales. Reste que dans l’opinion publique, les droits de succession conservent une image clivante. Pour beaucoup, ils apparaissent comme un impôt injuste, davantage perçu comme un mécanisme de redistribution que comme une nécessité fiscale.
Maison & Travaux est le 1er magazine sur l’univers de la rénovation et de l’aménagement.
Sur le site maison-travaux.fr, vous trouverez des conseils pratiques, des guides d’achat, des idées déco accessibles qui vous permettront de donner vie à des idées d’aménagement.
Au fil du site, vous visiterez de nombreux intérieurs tous différents qui sauront vous inspirer : maisons de campagne ou lofts, à l’esprit charme ou contemporain