La Ville de Marseille, aux côtés de l’État et de la Métropole, place la lutte contre l’habitat indigne comme l’une de ses priorités, en mobilisant l’ensemble des leviers à sa disposition.
Ainsi, elle prend systématiquement en charge les signalements de logements potentiellement dangereux, prend des arrêtés de mise en sécurité, accompagne les sinistrés, signale les contrevenants et si nécessaire engage des astreintes administratives et des procédures de travaux d’office.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, la Ville de Marseille a instauré l’obligation de diagnostic structurel décennal sur quatre périmètres concernés par une forte concentration d’habitat dégradé, par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2025.
La loi permet au maire d’instaurer l’obligation de réaliser un diagnostic structurel décennal sur des périmètres caractérisés par une proportion importante d’habitat dégradé, ou présentant une concentration importante d’habitat ancien dans lesquelles les bâtiments sont susceptibles de présenter des fragilités structurelles.
L’objectif de cette obligation est de renforcer la prévention des risques structurels sur ces secteurs. Elle s’inscrit dans le cadre de l’action menée par la Ville de Marseille en matière de lutte contre l’habitat indigne, et viendra compléter les dispositifs, notamment incitatifs, déjà en œuvre sur ces périmètres, en vue d’assurer l’entretien et la pérennité des immeubles d’habitation.
La délibération du conseil municipal
La Ville de Marseille a instauré l’obligation de diagnostic structurel décennal sur quatre périmètres du territoire marseillais correspondant aux secteurs concernés par une opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) : Noailles (1er), Belle de Mai (3e), Hoche Versailles Pelletan (3e) et La Cabucelle Les Crottes (15e).
Au sein de ces périmètres, tout immeuble d’habitation collectif de plus de quinze ans est tenu de réaliser un diagnostic structurel du bâtiment, à minima tous les dix ans.
Les périmètres concernés
Il est à noter que les propriétaires et syndicats de propriétaires soumis à l’obligation devront transmettre à la Ville le diagnostic structurel de leur immeuble dans un délai de 18 mois à compter de leur notification par courrier recommandé ou à défaut, par affichage sur la façade de leur immeuble ou en mairie.
Afin de connaître dès maintenant le contenu du diagnostic structurel attendu ainsi que les modalités d’application de cette obligation, vous pouvez vous référer aux dispositions législatives et réglementaires suivantes :
Annexe 1 – Rapport de diagnostic structurel
Vous trouverez également des informations sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
La Ville de Marseille a signé, au côté de l’État et de 8 collectifs et associations, la nouvelle version de la charte des personnes évacuées. Votée en conseil municipal, cette charte permet un accompagnement social, juridique et administratif singulier en France des personnes évacuées de leur logement suite à une interdiction d’habiter, quel que soit leur statut (locataire, propriétaire occupant, hébergé), sous réserve qu’ils soient occupants légitimes. Dans ce cadre, un comité de suivi de la charte a été créé.
Entre 2020 et 2024 :
Par ailleurs, la Ville s’est fortement engagée dans la construction du projet de loi dit « Habitat dégradé », en portant ses propositions en matière de lutte contre les marchands de sommeil. Si la loi n’a pas retenu l’ensemble des propositions de la Ville, elle a acté un alourdissement des peines à l’encontre des marchands de sommeil, qui risquent désormais sept ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende, ainsi que quinze ans d’interdiction d’acheter un bien immobilier à usage d’habitation.
La Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National Aix-Marseille Provence (SPLA-IN AMP) intervient dans le cadre du Projet Partenarial d’Aménagement. Elle agit sur 4 îlots prioritaires afin d’éradiquer l’habitat indigne et réhabiliter durablement l’ensemble des biens immobiliers et leur cadre de vie.
À Marseille, 87 copropriétés de plus de 80 logements sont considérées dans un état fragile à très dégradé. La Ville prend plusieurs mesures pour lutter contre cette situation :
Lors des États Généraux du Logement organisés par la Ville de Marseille, l’État a annoncé le déploiement d’un dispositif massif spécial et dérogatoire (Programme d’Intérêt National) pour permettre d’accélérer les interventions publiques sur les copropriétés dégradées du territoire marseillais.
Cet engagement concerne 10 ensembles immobiliers à Marseille : Bel Horizon 1 et 2, Gyptis, Parc Kallisté, Parc Corot, Maison blanche, Parc Bellevue, les Rosiers et Super Belvédère, la Maurelette, Consolat et l’ensemble immobilier du Mail (incluant Grand Mail, Mail G, Gardian).
Sur 4 de ces ensembles, des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN) ont été demandées et obtenues : Les Rosiers, Le Mail, la Maurelette, Consolat.
Après des études de préfiguration lancées en 2024 et validées par l’Etat en juillet 2025, ces opérations ont fait l’objet de délibérations favorables de la Ville de Marseille, de la Métropole Aix-Marseille-Provence, du Département des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Établissement Public Foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d’Azur entre septembre et novembre 2025.
Enfin, les projets de décret ont été examinés et approuvés par le Conseil d’État, le 16 décembre 2025, permettant d’acter la création de ces périmètres d’intervention.
Consultez les décrets des 4 sites concernés :
La Ville de Marseille a adopté un budget dédié au redressement des copropriétés dégradées.
Des dispositifs de redressement sont engagés sur 9 ensembles, auxquels la Ville de Marseille contribue financièrement et techniquement :
La copropriété Maison Blanche fait l’objet d’un processus d’acquisition- amélioration, qui consiste au rachat public des logements afin de les rénover et de les transformer en logements sociaux.
La Ville a contribué au financement et à la mise en œuvre de travaux urgents dans plusieurs copropriétés, concernant par exemple la mise en sécurité des façades, le changement des ascenseurs, la remise en état des canalisations d’eau, des circuits électriques et de gaz, des équipements de sécurité incendie, etc.
La Ville de Marseille participe au côté de la Ville de Saint-Denis à un réseau des villes engagées contre l’habitat indigne et contribue au projet de loi dit « habitat dégradé » qui comporte plusieurs mesures significatives sur l’action en faveur du traitement des copropriétés dégradées. La Ville avait soutient la création d’une nouvelle procédure d’expropriation dite DUP Habitat Indigne, la création de syndic d’intérêt collectif ou l’amélioration du préfinancement des travaux.
La Contribution Citoyenne sur l’avenir du haut de la rue d’Aubagne a confirmé l’importance de construire un lieu ressource, ouvert à tous, respectant la mémoire du drame.
En 2024, les familles et proches des victimes, habitants et associations réunis dans une commission consultative ont choisi ensemble le projet du cabinet d’architectes Baito, en groupement avec Der Sahakian, Yakafokon et Mobius.
Il intègre notamment :
Le permis de construire a été délivré en décembre 2024. Les travaux, financés par la Ville, ont démarré à l’été 2025.
Illustration d’ambiance intérieure – visuel non contractuel © Baito, Der Sahakian, Yakafokon, Mobius
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