Publié le 06/05/2019
Modifié le 26/09/2024
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Pour estimer un bien immobilier en vue de vendre son logement ou d’acheter au bon prix, les entreprises, les collectivités et les particuliers Français peuvent compter sur Internet ou sur les conseils des professionnels du secteur. Mais dans certains cas, les résultats ne sont pas identiques à la réalité et le processus peut être complexe. Heureusement, l’Etat a décidé de donner à tous l’accès à sa base de données relative aux transactions immobilières.
Plus simple l’estimation de la valeur d’un logement ? Ce devrait être bientôt le cas. L’Etat a choisi de donner à tous l’accès à sa base recensant les transactions immobilières. Jusqu’à présent, les plus motivés pouvaient s’inspirer des données disponibles sur Patrim, une base déjà complète, alimentée par l’administration fiscale. Problème, cette base n’était accessible qu’aux particuliers munis de leurs identifiants, via l’espace dédié du site impot.gouv.
En plus de devoir motiver sa demande, les recherches étaient limitées à 50 tous les trois mois. De quoi dissuader les professionnels désireux de trouver des informations en nombre.
Mais récemment, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gerald Darmanin, a annoncé que les informations sont désormais disponibles dans leur intégralité, et ce, à tous les publics. Plus précisément, il s’agit de la localisation des biens vendus entre 2014 et 2018, ainsi que leur prix, la date de la transaction, la surface et le nombre de pièces. Ces données sont celles de la direction générale des finances publiques, basées sur les informations notariales et cadastrales. Elles concernent aussi bien des maisons, des appartements que des terrains ou des exploitations.
https://cadastre.data.gouv.fr/dvf : « La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer — sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle ».
L’outil manque pour le moment d’ergonomie et le nombre d’informations est limité. Par exemple, les données concernant l’année 2019 ne sont pas encore en ligne. Mais gageons qu’une telle initiative pourrait être suivie de nombreuses évolutions à venir.
L’estimation immobilière est nécessaire à bien des niveaux. En cas de vente ou d’achat d’un bien tout d’abord. Pour vendre vite tout en réalisant une plus-value immobilière intéressante, un propriétaire a en effet tout intérêt à fixer un prix juste, conforme aux prix du marché. À noter qu’un bien sous-évalué pourra donner lieu à un redressement fiscal si l’administration estime avoir été lésée.
De même, la valeur vénale d’un bien est par exemple utile aux contribuables imposables au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour rappel, les contribuables dont le patrimoine immobilier est égal à 1,3 millions d’euros minimum sont concernés.
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