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Lors d’un achat immobilier, les fameux « frais de notaire » constituent une dépense incontournable, souvent mal comprise. En réalité, seule une petite part revient au notaire : l’essentiel correspond à des taxes versées à l’État, au département et à la commune. Voici comment les calculer précisément en 2026, avec un simulateur intégré pour estimer le coût exact de votre acquisition.
Le terme « frais de notaire » est un raccourci de langage. La somme que vous versez à l'office notarial le jour de la signature de l'acte authentique est en réalité ventilée entre quatre composantes principales, dont seule une fraction rémunère effectivement le notaire.
Aussi appelés « droits d'enregistrement » ou « taxe de publicité foncière », ils représentent la part la plus importante (environ 80 % du total dans l'ancien). Ce sont des taxes que le notaire collecte pour le compte de l'État, du département et de la commune. Ils se décomposent comme suit :
Il s'agit de la rémunération réglementée du notaire pour la rédaction et la signature de l'acte authentique. Fixés par décret, ils suivent un barème national dégressif par tranches (article A444-91 du Code de commerce), reconduit jusqu'au 29 février 2028 par l'arrêté du 25 février 2026. Ce barème s'applique de manière identique sur tout le territoire français.
Cette taxe finance le service de la publicité foncière, qui enregistre officiellement le changement de propriétaire au fichier immobilier. Son taux est de 0,10 % du prix de vente, avec un minimum de 15 €.
Le notaire avance plusieurs frais pour le compte de l'acquéreur : extrait cadastral, état civil, demandes auprès du service de la publicité foncière, géomètre éventuel, etc. Cette enveloppe représente généralement 800 à 1 400 €, et fait l'objet d'un décompte définitif quelques mois après la vente : si le notaire a surévalué la provision, vous récupérez la différence.
Les émoluments proportionnels du notaire pour une vente immobilière sont calculés selon quatre tranches dégressives, auxquelles s'ajoute la TVA à 20 %.
Source : article A444-91 du Code de commerce, arrêté du 25 février 2026 (applicable jusqu'au 29 février 2028).
Exemple concret : pour un appartement vendu 200 000 €, les émoluments HT du notaire s'élèvent à 1 995,25 € (251,55 € + 167,58 € + 457,52 € + 1 118,60 €), soit 2 394,30 € TTC après application de la TVA à 20 %.
Notre calculette applique le barème officiel 2026 et tient compte des spécificités de votre département, de la nature du bien (ancien ou neuf) et de votre statut éventuel de primo-accédant.
Vérifiez le taux applicable auprès du conseil départemental.
Pas propriétaire de votre RP depuis 2 ans, achat de RP.
⚠️ Estimation indicative basée sur le barème officiel 2026 (article A444-91 du Code de commerce, arrêté du 25 février 2026). Le montant définitif est calculé par le notaire le jour de la signature de l'acte authentique. Les débours sont estimés à 1 200 €.
L'écart de frais de notaire entre ancien et neuf vient quasi exclusivement de la fiscalité, et non de la rémunération du notaire. Le barème des émoluments est en effet identique dans les deux cas.
Tous les biens existants relèvent du régime classique. Selon le département et le statut de l'acquéreur, le taux global de DMTO se situe entre 5,09 % et 6,32 %.
Pour un logement neuf vendu en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ou achevé depuis moins de 5 ans (cession initiale), la TVA à 20 % est déjà incluse dans le prix. Les droits de mutation sont alors fortement réduits : un taux unique de 0,715 % s'applique, sans taxe communale additionnelle. Sur un appartement à 300 000 €, cela représente une économie de 14 000 à 17 000 € par rapport à l'ancien.
La loi de finances pour 2025 a prévu une exemption importante : la majoration de 0,5 % du taux départemental ne s'applique pas aux primo-accédants. Pour bénéficier de ce dispositif, deux conditions cumulatives doivent être réunies :
Concrètement, dans un département à 5 %, un primo-accédant conserve le taux historique de 4,50 %. Sur un achat à 300 000 €, l'économie atteint environ 1 500 €.
En règle générale, c'est l'acheteur qui paie les frais de notaire lors d'un achat immobilier. Le vendeur n'a aucun frais de notaire à régler dans le cadre d'une vente classique. Il existe toutefois une exception, dite « acte en main » ou « frais de notaire offerts », où le vendeur prend à sa charge tout ou partie des frais en guise d'argument commercial. Cette pratique reste rare et doit être négociée et inscrite dans le compromis de vente.
En théorie oui, mais en pratique la plupart des banques exigent que les frais de notaire soient couverts par un apport personnel. Elles considèrent généralement qu'un apport doit représenter au minimum 7 à 10 % du prix du bien dans l'ancien, soit l'équivalent des frais d'acquisition. Certains établissements proposent toutefois des « prêts à 110 % » incluant les frais de notaire, mais ces offres sont plus rares et les conditions d'octroi plus strictes.
Les frais de notaire sont versés le jour de la signature de l'acte authentique de vente, c'est-à-dire le jour où vous devenez officiellement propriétaire. Quelques jours avant la signature, le notaire vous adresse un appel de fonds précisant le montant total à virer (prix du bien + frais d'acquisition). Si la provision pour débours s'avère supérieure aux frais réellement engagés, le notaire vous rembourse le solde dans les semaines ou mois qui suivent.
L'équipe d'ORPI Agence de la Mairie vous accompagne à chaque étape de votre acquisition immobilière à Montrouge et dans les communes voisines : estimation gratuite, sélection de biens correspondant à votre budget total (prix + frais), mise en relation avec un notaire local et accompagnement jusqu'à la signature.
📍 22 rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge
📞 01 80 87 56 56
🌐 orpi.com/agmairie
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