On en parlait récemment, et c’est désormais officiel : dès 2025, les frais de notaire — ou plutôt les droits de mutation (DMTO) — vont augmenter. Une décision prise pour aider les départements à amortir les effets de la crise immobilière.
Actuellement fixés à 4,5 % du prix d’achat d’un bien immobilier ancien, ces taxes locales représentent une source essentielle de revenus pour les collectivités. Mais la crise de l’immobilier a durement frappé : entre 2022 et 2023, les recettes issues des DMTO ont plongé de 6 milliards d’euros, selon François Sauvadet, président des Départements de France. Une chute brutale qui met à mal les finances locales et explique le besoin de cette nouvelle mesure.
Si cette augmentation reste optionnelle, elle pourrait bien être largement adoptée. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), anticipe que la majorité des départements saisira cette opportunité pour combler leurs déficits budgétaires.
Aujourd’hui les frais de notaire représentent environ 7 % du prix d’achat d’un bien immobilier ancien, avec une part importante issue des DMTO. Si ces droits augmentent de 0,5 point, les acheteurs devront se préparer à des dépenses supplémentaires. Voici quelques exemples concrets pour mesurer l’impact :
Pour un bien à 200 000 € : les frais actuels, d’environ 14 000 €, augmenteraient de 1 000 €, pour atteindre 15 000 €.
Un achat à 300 000 € : la facture grimperont de 1 500 €, pour un total de 21 000 €.
Pour un bien à 600 000 € : les frais bondiront de 3 000 €, avoisinant ainsi 50 000 €.
Ces hausses, loin d’être anecdotiques, pourraient peser lourd, notamment pour les primo-accédants, souvent contraints par un faible apport.
Si cette hausse des droits de mutation vise à stabiliser les finances publiques, elle fait grincer des dents dans le secteur immobilier. Brice Cardi, président du réseau l’Adresse, la qualifie de "mauvais signal", soulignant son impact potentiel sur les propriétaires et la reprise immobilière. Après deux années de crise marquées par une chute des transactions, cette mesure pourrait freiner l’élan initié par la récente baisse des taux d’intérêt.
Cependant, tout le monde n’y voit pas un obstacle insurmontable. François Sauvadet, président de Départements de France, relativise en jugeant cet effort "acceptable", notamment parce que les logements neufs sont exclus de cette augmentation. Pour lui, il est justifié que les acheteurs contribuent davantage, soulignant que cette mesure pourrait renforcer la cohésion sociale en soutenant les départements.
Si vous envisagez d’acheter avant la hausse, il est temps de vous pencher sur votre calendrier. Les DMTO sont fixés chaque année, couvrant la période du 1er juin au 31 mai suivant. Cela signifie que la hausse pourrait bien entrer en vigueur dès le 1er juin 2025.
Un phénomène similaire s’était produit en 2014. À l’époque, l’augmentation des DMTO de 0,7 point avait déclenché une véritable ruée sur le marché immobilier, avec une augmentation de 26 % des transactions dans les mois précédant l’entrée en vigueur de la mesure.
Si la hausse des frais de notaire apportera un soutien aux finances des collectivités locales, elle viendra légèrement alourdir les coûts pour les acheteurs. Une mesure qui, bien qu’attendue, pourrait inciter les Français à acheter avant le début de l’été.
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