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La loi de finances 2025, promulguée le 14 février dernier, a autorisé les départements à augmenter leurs droits de mutation à titre onéreux. Près d’un quart d’entre eux ont choisi de passer le cap et d’autres suivront dans les mois à venir. Etat des lieux.
Appelés abusivement « frais de notaire », les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent une part importante des coûts annexes à l’achat immobilier et correspondent aux taxes prélevées pour le compte des communes, des départements ou de l’État lors de chaque transaction immobilière. Jusque-là plafonnés à 4,50 % du prix de vente pour les biens anciens, l’article 116 de la loi de finances pour 2025 a introduit la possibilité, pour les conseils départementaux, de relever pendant trois ans le taux de la taxe sur la publicité foncière ou du droit d’enregistrement au-delà du plafond actuel de 4,5 % sans excéder 5 %. L’objectif ? Pallier la baisse de recettes des départements qui sont notamment affectés par la chute du nombre de transactions. A noter toutefois que le texte donne la possibilité aux collectivités locales d’exonérer les primo-accédants de cette hausse des DMTO.
Si cette hausse de 0,5 point peut sembler minime, elle l’est beaucoup moins à l’échelle d’un achat immobilier. Et pour cause, selon le courtier Pretto, pour un bien dans l’ancien à 200 000 euros, les DMTO passeront de 14 000 euros à 15 000 euros. Ces derniers augmenteront de 1 500 euros pour un achat de 300 000 euros, et de 3 000 euros pour un bien à 600 000 euros.
Si quelques départements ont refusé d’appliquer cette hausse, à l’instar des Alpes-Maritimes, de l’Indre, de l’Oise, les Hautes-Pyrénées ou de la Lozère, force est de constater que la majorité d’entre eux ont décidé de la mettre en place.
Les 27 départements qui passent à 5 % au 1er avril :
Les 8 départements qui passent à 5 % au 1er mai :
Au 1er juin, le Morbihan passera, quant à lui, de 3,8 à 4,5 %.
A noter que l’Indre est, à ce jour, le seul département à maintenir un taux à 3,8 %.
A lire : PTZ, droits de mutation, donations et Loc’Avantages : les changements du printemps
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Par GEORGE, il y a 4 mois
il me semble que la seine-maritime ne fait pas partie de vos données, le taux passe à 5% le 1er mai
Par Florence, il y a 4 mois
Il aurait été intéressant d’indiquer également les départements d’Outre Mer 🙂
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