La cour administrative d’appel de Marseille a retoqué le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gap le 4 avril. L’insuffisance de l’évaluation de ses impacts sur l’environnement, la faune et la flore est notamment pointée du doigt.
Ce dossier avait été porté devant la justice par plusieurs associations écologistes comme la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Société Alpine de Protection de la Nature – France Nature-Environnement 05 (SAPN-FNE).
Le PLU de la ville de Gap, voté en 2017, faisait débat. Les associations environnementales lui reprochaient notamment des « insuffisances et des irrégularités » sur son étude de l’environnement et sur ses « incidences au titre de Natura 2000 ».
La cour administrative de Marseille a notamment conclu, selon la LPO, que la commune de GAP devait « reprendre les études environnementales dans un délai de 12 mois pour mettre fin aux inégalités et insuffisances du PLU s’agissant des zones humides, de l’inventaire complet des espèces animales et végétales à réaliser et des impacts sur la zone Natura 2000 ».
La cour ne donne cependant pas entièrement raison sur tout à la LPO et à la SAPN, notamment sur les prévisions « en termes de croissance démographique et de réalisation de logements » figurant dans le PLU.
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