Transmettre ou recevoir jusqu’à 300 000 euros sans rien devoir au fisc ? C’est désormais possible grâce à une exonération fiscale temporaire… mais encadrée.
Coup de pouce inattendu du gouvernement. Depuis le 15 février 2025, il est possible de recevoir jusqu’à 605 000 euros en donations familiales sans payer le moindre droits de donation, selon BFMTV. Ce nouveau dispositif fiscal vise à dynamiser l’achat dans le neuf et soutenir la rénovation énergétique, à condition de cocher les bonnes cases.
La loi de finances 2025, définitivement adoptée le 6 février, ouvre la voie à de nouvelles exonérations fiscales sur les dons d’argent entre proches. Une occasion à ne pas rater pour ceux qui envisagent une transmission patrimoniale ou veulent aider un enfant à acheter son logement. Selon Les Échos, deux dispositifs distincts permettent de transmettre une somme importante sans droits de donation, à condition que le don soit effectué en numéraire (chèque, virement ou espèces) et dans un cadre bien défini :
Pour profiter de cette exonération fiscale sur le dispositif temporaire, certaines conditions doivent être remplies :
Concernant le dispositif temporaire d’exonération fiscale, la législation fixe des plafonds spécifiques :
« Ces abattements peuvent se cumuler entre-eux : un enfant peut recevoir 200 000 euros (100 000 deux fois) de ses parents et 127 460 euros (31 865 euros quatre fois) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans sans droit de donation à régler », détaillait Mireille Weinberg, rédactrice en chef adjointe chez Capital, sur BFM Business. Par exemple, vous pouvez recevoir 100 000 euros de votre père, 100 000 euros de votre mère et 100 000 euros de votre grand-mère, totalisant ainsi 300 000 euros non taxés. Quant au dispositif pérenne, il est possible de donner jusqu’à 31 865 €.
Après avoir bénéficié de cette exonération pour le dispositif temporaire, certains engagements sont à respecter :
Ces dispositions sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, offrant une opportunité limitée dans le temps pour optimiser la transmission de patrimoine familial tout en soutenant le secteur immobilier et la transition énergétique.
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