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Grenoble et son agglomération
jeu. 20/03/2025
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jeu. 20/03/2025
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À partir du 1er avril 2025, les frais de notaire vont augmenter dans les départements qui le souhaitent. Seuls les primo-accédants ne seront pas concernés par cette hausse. Voici les détails de cette nouvelle mesure.
La loi de finances de 2025 autorise les départements qui le souhaitent à augmenter de 0,5 points les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) à partir du 1er avril.
Ces DMTO, composés d’impôts et de taxes reversés à l’État et aux collectivités territoriales, sont collectés par les notaires.
Conséquence : la taxe sur les transactions immobilières passe de 4,5 % à 5 %. Cette augmentation ne bénéfice pas aux notaires, mais représente une ressource financière supplémentaire pour les départements.
En revanche, elle va constituer une charge supplémentaire pour les acquéreurs. Sauf pour les primo-accédants (qui achètent pour la première fois leur résidence principale), exonérés de cette hausse.
Chaque département est libre de voter, ou non, cette augmentation des “frais de notaire”. Mais dans un contexte financier très difficile, la grande majorité des départements devraient l’adopter.
L’augmentation de la taxe départementale ne sera pas anodine pour les acheteurs. Photo Adobe Stock
La date d’entrée en vigueur de cette hausse dépend de la date à laquelle elle est votée par chaque département. À Paris, elle entrera en vigueur dès le 1er avril.
De très nombreux autres départements seront concernés par cette hausse : Haute-Savoie, Isère, Rhône, Vosges, Moselle, Meurthe-et-Moselle…
Les frais de notaire s’appliquent sur toute transaction immobilière. Ils représentent 7 à 8 % du prix d’achat dans l’ancien, et 3 à 4 % dans le neuf.
L’augmentation de la taxe départementale ne sera pas anodine pour les acheteurs. Elle va entraîner un surcoût des DMTO de 500 € par tranche de 100 000 € dans l’ancien, soit une hausse de 1 500 € pour un bien d’une valeur de 300 000 €.
Pas étonnant que, depuis plusieurs semaines, les cabinets des notaires soient très sollicités ! Photo Adobe Stock
Même si, dans certains départements, la hausse des DMTO n’entrera pas en vigueur dès le 1er avril, mais un peu plus tard, il faut quand même se dépêcher de concrétiser un achat pour échapper à cette augmentation.
Ce qui compte, c’est la date de la signature de l’acte authentique d’achat. Et pas celle du compromis de vente, ni de la promesse de vente.
Pas étonnant que, depuis plusieurs semaines, les cabinets des notaires soient très sollicités !
