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Depuis le 28 mars, les conditions d’aide au photovoltaïque ont changé. Tarifs en baisse pour les particuliers, appel d’offres pour les projets plus grands, caution bancaire… MySweetImmo fait le point sur ce que vous devez retenir si vous avez un projet solaire.
© adobestock
L’arrêté modifiant le dispositif de soutien au petit photovoltaïque est entré en vigueur ce jeudi 28 mars. Il concerne les installations solaires sur toiture, hangar ou ombrière, d’une puissance inférieure ou égale à 500 kWc, notamment sur les maisons individuelles ou les parkings.
Objectif du gouvernement : recentrer les aides pour maîtriser l’impact budgétaire tout en maintenant le cap de la transition énergétique. Le texte résulte d’une concertation lancée mi-février et d’échanges avec les acteurs de la filière, inquiets d’un éventuel ralentissement du développement des installations. Il a suscité l’inquiétude de la filière, Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) disant vouloir « éviter un arrêt brutal du déploiement des toitures solaires et des ombrières photovoltaïques« . Pour Bercy, « ces différentes consultations ont permis d’aboutir à un arrêté répondant aux préoccupations principales exprimées par les acteurs tout en préservant l’ambition initiale du projet de texte soumis à consultation« .
« Cet arrêté illustre la méthode à laquelle je tiens, a déclaré Marc Ferracci, le ministre de l’Energie: garder le cap de la trajectoire pluriannuelle de l’énergie, veiller à l’impact sur les finances publiques, échanger avec les filières et sécuriser, à l’issue de cette concertation, le développement du photovoltaïque indispensable à la sécurisation de notre énergie et à notre souveraineté« .
Si vous êtes particulier et souhaitez équiper votre toiture de panneaux photovoltaïques, sachez que les conditions d’aides ont changé : les tarifs de vente du surplus d’électricité injecté sur le réseau baissent, tout comme la prime à l’investissement. Le soutien est recentré sur l’autoconsommation.
Pour les installations plus importantes (entre 100 et 500 kWc), souvent portées par des collectivités ou des entreprises, un appel d’offres simplifié sera mis en place à partir du deuxième semestre 2025. Le tarif d’achat actuel, fixé à 95 €/MWh, reste en vigueur jusqu’en juin 2025.
Afin d’éviter les projets non aboutis, un système de caution bancaire de 10.000 € est instauré. Pour les collectivités locales, cette caution est remplacée par une simple délibération favorable du conseil municipal.
Bonne nouvelle pour les porteurs de projets engagés avant la publication du texte : les nouvelles règles ne sont pas rétroactives. Initialement prévue pour le 1er février, l’entrée en vigueur de l’arrêté a été repoussée au 28 mars, à la demande de la filière.
Références juridiques pour en savoir plus : Arrêté du 26 mars 2025
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