Depuis le mardi 1er avril, une nouvelle mesure a modifié les frais de notaire dans plusieurs départements, dont l’Hérault. Cette décision, prise dans le cadre de la loi de finances 2025, a pour objectif d’aider les départements à compenser la baisse de leurs recettes, principalement dues à la chute des transactions immobilières.
par Louise Brahiti
Publié le 2 avril 2025 à 15h30 · Modifié le 6 janvier 2026 à 23h00
L’augmentation des « frais de notaire », ou plutôt des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), actée le mardi 1er avril fait suite à une décision du gouvernement visant à soutenir les finances des départements. Car si ces frais maladroitement attachés aux notaires sont perçus comme un coût supplémentaire à l’achat d’un bien immobilier, il s’agit en réalité de taxes destinées aux collectivités locales et à l’État. Et en réaction à la crise du marché, les collectivités ont été autorisées à relever leur taux de DMTO de 4,5 % à 5 %. Une mesure qui s’appliquera jusqu’en 2028 et qui pourrait entraîner une surcharge fiscale non négligeable, sauf dans certains cas.
Dans l’Hérault, comme dans d’autres départements, la décision d’augmenter les DMTO a été prise pour pallier la chute des recettes fiscales locales. Rappelons-le : entre 2023 et 2024, le volume des ventes immobilières a chuté de 29 % dans le département.
Concrètement, cette hausse aura un impact direct sur le pouvoir d’achat des futurs acheteurs, particulièrement pour les biens anciens. Par exemple, pour un bien de 200 000 €, l’acheteur devra débourser 1 000 € supplémentaires en frais de notaire. Un montant non négligeable, surtout dans un marché déjà tendu.
Exemples d’impact du passage à 5% :
Les primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui n’ont jamais été propriétaires ou ceux qui ne l’ont plus été depuis au moins deux ans, ne seront pas concernés par cette hausse, à condition que le bien acheté devienne leur résidence principale. Les acheteurs de biens neufs, eux, ne seront pas touchés non plus, car les frais de notaire y sont déjà plafonnés à 0,715 %.
Cette augmentation pourrait avoir des effets sur le marché immobilier local. Dans les zones les plus tendues, où la demande reste élevée, la hausse des frais de notaire pourrait n’avoir qu’un impact marginal. Mais dans les secteurs moins attractifs, où la demande est plus faible, cette surcharge pourrait freiner certains acheteurs, notamment les ménages aux revenus modestes, qui pourraient voir leurs projets compromis par ce supplément.
Dans ce contexte, la question se pose : est-ce que cette hausse des frais de notaire, qui vient s’ajouter à d’autres facteurs tels que les taux d’intérêt élevés et l’inflation, pourrait ralentir le marché immobilier ? Les professionnels de l’immobilier, notamment, s’inquiètent de l’effet cumulatif de toutes ces hausses sur les projets des ménages.
Publié le 29 décembre 2025 à 09h01
Publié le 2 décembre 2025 à 07h30
Publié le 9 novembre 2025 à 14h44
Publié le 24 octobre 2025 à 11h33
Publié le 17 octobre 2025 à 15h29
17:02
16:46
16:27
15:58
15:12
Hérault Tribune : Retrouvez toute l'actualité locale, économique et juridique du département de l'Hérault et de la région Occitanie – Pyrénées Méditerranée.
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Publié le 2 avril 2025 à 15h30 · Modifié le 6 janvier 2026 à 23h00
L’augmentation des « frais de notaire », ou plutôt des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), actée le mardi 1er avril fait suite à une décision du gouvernement visant à soutenir les finances des départements. Car si ces frais maladroitement attachés aux notaires sont perçus comme un coût supplémentaire à l’achat d’un bien immobilier, il s’agit en réalité de taxes destinées aux collectivités locales et à l’État. Et en réaction à la crise du marché, les collectivités ont été autorisées à relever leur taux de DMTO de 4,5 % à 5 %. Une mesure qui s’appliquera jusqu’en 2028 et qui pourrait entraîner une surcharge fiscale non négligeable, sauf dans certains cas.
Dans l’Hérault, comme dans d’autres départements, la décision d’augmenter les DMTO a été prise pour pallier la chute des recettes fiscales locales. Rappelons-le : entre 2023 et 2024, le volume des ventes immobilières a chuté de 29 % dans le département.
Concrètement, cette hausse aura un impact direct sur le pouvoir d’achat des futurs acheteurs, particulièrement pour les biens anciens. Par exemple, pour un bien de 200 000 €, l’acheteur devra débourser 1 000 € supplémentaires en frais de notaire. Un montant non négligeable, surtout dans un marché déjà tendu.
Exemples d’impact du passage à 5% :
Les primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui n’ont jamais été propriétaires ou ceux qui ne l’ont plus été depuis au moins deux ans, ne seront pas concernés par cette hausse, à condition que le bien acheté devienne leur résidence principale. Les acheteurs de biens neufs, eux, ne seront pas touchés non plus, car les frais de notaire y sont déjà plafonnés à 0,715 %.
Cette augmentation pourrait avoir des effets sur le marché immobilier local. Dans les zones les plus tendues, où la demande reste élevée, la hausse des frais de notaire pourrait n’avoir qu’un impact marginal. Mais dans les secteurs moins attractifs, où la demande est plus faible, cette surcharge pourrait freiner certains acheteurs, notamment les ménages aux revenus modestes, qui pourraient voir leurs projets compromis par ce supplément.
Dans ce contexte, la question se pose : est-ce que cette hausse des frais de notaire, qui vient s’ajouter à d’autres facteurs tels que les taux d’intérêt élevés et l’inflation, pourrait ralentir le marché immobilier ? Les professionnels de l’immobilier, notamment, s’inquiètent de l’effet cumulatif de toutes ces hausses sur les projets des ménages.
Publié le 29 décembre 2025 à 09h01
Publié le 2 décembre 2025 à 07h30
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