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Dans sa quête d’économies, le gouvernement envisage de relever les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément et improprement appelés "frais de notaires". Une mesure qui suscite l’inquiétude du marché de l’immobilier, car elle pourrait alourdir le coût d’accès à la propriété et freiner l’activité.
Avis de tempête sur le marché de l’immobilier ? Pour alléger les dépenses des collectivités, le gouvernement Barnier envisage d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire » par abus de langage. Quel en sera le coût pour les acheteurs ? Quels impacts sur le marché ? Pourquoi cette décision alarme-t-elle certains professionnels du secteur ? On vous explique.
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Les frais de notaire désignent les sommes versées lors de l’achat d’un bien immobilier, principalement au moment de la signature de l’acte de vente définitif. Ces frais ne sont pas uniquement la rémunération du notaire, mais se décomposent en plusieurs éléments : les taxes et droits de mutation, soit les impôts collectés par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités locales ; la rémunération du notaire pour ses services ; les sommes avancées par le notaire pour diverses démarches administratives (ou débours). En moyenne, ces frais représentent généralement entre 7 % et 8 % du prix d’achat d’un bien ancien et environ 2 % à 3 % pour un bien neuf.
Le gouvernement prévoit de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point, portant le taux maximal de 4,5 % à 5 %. Ces taxes, reversées à l’État et aux collectivités locales, ne doivent pas être confondues avec les frais de notaires en tant que tels, car cela suggère que l’intégralité des frais d’acquisition revient au notaire, ce qui est faux.
Cette mesure, limitée à trois ans, serait facultative : chaque département déciderait de son application. À noter qu’en 2024, presque tous les départements appliquent déjà le taux maximal de 4,5 %, à l’exception de l’Indre, du Morbihan et de Mayotte, relève Challenges.
Concrètement, l’augmentation des droits de mutation de 0,5 point pourrait représenter un surcoût de plusieurs milliers d’euros pour les acheteurs immobiliers. Par exemple, pour un bien de 200 000 euros, cette hausse se traduirait par une augmentation d’environ 1 000 euros des frais selon Ymanci. De quoi rapporter, d’après le site spécialisé, « près d’un milliard d’euros par an aux collectivités locales ».
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L’entrée en vigueur de la hausse des droits de mutation est prévue pour le 1er juin 2025, sous réserve de son adoption dans la loi de finances pour 2025, promulguée en janvier.
Si elle est actée, cette hausse « risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse des taux d’intérêt », explique à Ouest-France Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). C’est une « très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs », pour qui le « premier achat » sera « encore plus difficile », a réagi sur X Maël Bernier, directrice de la communication du courtier Meilleurtaux.
Hausse des #droitsdemutation appelés injustement #fraisdenotaire = très mauvaise nouvelle pour les + jeunes acheteurs car ces frais rarement financés par les banques. Comme l’apport est faible chez les + jeunes, cela va rendre encore + difficile leur premier achat! https://t.co/TenQyAIYxl
Céline Deschamps, notaire et porte-parole du bureau du Conseil supérieur du notariat (CSN) contactée par La Dépêche du Midi, se veut plus mesurée : « Il est encore trop tôt pour déterminer si cette mesure aura un impact significatif sur le marché immobilier », affirme la spécialiste. « Cela dit, dans un contexte où le marché reste fragile – avec une tendance à la baisse, même si elle tend à se stabiliser – cette proposition mérite d’être examinée attentivement pour évaluer ses effets réels à court et moyen terme. »
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de salaires bien trop élevés dans ces administrations décentralisés qui sont les destinataires de ces frais de mutations
On est dans l'épaisseur du trait, l'argumentaire ne tient pas.
Si un primo accedant est a 1000EUR pres pour finaliser son projet d'achat ou bien l'abandonner, alors il ne faut pas acheter.
Le blocage du marche immo est surtout du a des taux hauts et une offre rare.
Une mauvaise nouvelle pour la vie des français.
Ça tape de partout !
