La mesure était jusqu’alors passée peu ou prou inaperçue. Le ministère du Logement a annoncé, ce lundi 17 février, plusieurs mesures visant à faciliter l’accès à la propriété, dont l’exonération des droits de succession sur les donations. Celle-ci est passée de 100 000 à 300 000 euros pour financer l’achat d’un logement neuf.
Autre évolution majeure : le prêt à taux zéro (PTZ) sera élargi à l’ensemble du territoire dès le 1er avril.
Dès l’entrée en vigueur de la loi de finances 2025, l’exonération des droits de succession pour les donations atteindra donc 300 000 euros. Concrètement, parents et grands-parents pourront transmettre jusqu’à 100 000 euros chacun à un enfant ou un petit-enfant, dans la limite de 300 000 euros par bénéficiaire, afin de financer l’achat d’un logement neuf destiné à l’habitation principale ou à la location longue durée.
Jusqu’ici, ce plafond était limité à 100 000 euros, rendant cette mesure bien plus avantageuse pour les ménages souhaitant accéder à la propriété avec le soutien familial.
Autre annonce majeure : l’élargissement du prêt à taux zéro, un dispositif de soutien à l’achat immobilier, qui sera désormais disponible dans toutes les zones géographiques.
À partir du 1er avril, les banques pourront proposer un PTZ aux primo-accédants sur tout le territoire, aussi bien pour l’achat d’un logement individuel que collectif.
Le PTZ dans l’ancien, lui, demeure inchangé : il restera réservé aux zones détendues, avec une condition de travaux de rénovation énergétique.
Autre coup de pouce pour les primo-accédants : ils ne seront pas concernés par la hausse des droits de mutation à titre onéreux, autrement dit les frais de notaire.
Dans un entretien accordé au journal L’Opinion, la ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé vouloir réformer l’investissement locatif.
Elle prévoit de lancer une mission d’évaluation sur :
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