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Des « obligations de vigilance » sont imposées aux professionnels afin de « lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans un communiqué.
Or, si ce service de Bercy dit constater « une amélioration au fil des enquêtes », elle note aussi que « certains opérateurs n’ont toujours pas conscience du rôle qu’ils ont à jouer dans la prévention de ce type de fraude économique ».
Concrètement, 371 établissements ont été contrôlés lors de l’année 2022, parmi lesquels 296 professionnels de l’immobilier, 50 domiciliateurs d’entreprises et 25 opérateurs du luxe.
Dans l’immobilier, un « taux d’anomalies de plus de 60% », équivalent à celui de l’année précédente, a été relevé, mais avec des manquements « en moyenne moins graves ».
« La plupart des lacunes affichées par les professionnels contrôlés renvoient davantage à la méconnaissance de leurs obligations de vigilance qu’à la volonté de s’en affranchir », estime la DGCCRF.
En revanche l’instance, qui a procédé à une opération « coup de poing » dans les Alpes-Maritimes auprès de 16 agences immobilières en septembre 2022, a noté que « plus de la moitié d’entre elles n’avait mis en place aucune mesure de vérification relative au gel des avoirs », décidés notamment par l’Union européenne et la France à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Ce, alors que « leur coeur d’activité se trouvait particulièrement concerné », note la DGCCRF, qui précise avoir à la suite de l’opération « adressé 5 informations de soupçon à Tracfin », la cellule de renseignement financier rattachée à Bercy. Trois signalements ont aussi été adressés à la direction générale du Trésor « concernant des manquements relatifs au suivi du gel des avoirs russes ».
Dans la domiciliation d’entreprises, la DGCCRF a relevé un « manque de rigueur » avec souvent des justificatifs de domicile ou comptables manquants. Dans le luxe, 10 établissements sur 25 « présentaient des anomalies » et la DGCCRF a procédé à deux saisines de la Commission nationale des sanctions, une institution indépendante pouvant prononcer des sanctions allant jusqu’à l’interdiction d’exercer.
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