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Qu'il s'agisse de donation, de succession ou de transaction immobilière, les fameux "frais de notaire" ne sont pas négligeables en matière de transmission de patrimoine, à titre gratuit comme à titre onéreux. Cette expression est d'ailleurs abusive : si c'est bien le notaire qui prélève ces frais, la plus grande partie est reversée à l'Etat ou aux collectivités locales (essentiellement les départements) sous la forme des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) payés naturellement par l'acheteur. Le notaire, lui, ne conserve que ses propres émoluments.
Mais une disposition méconnue, issue de la récente Loi de Finances pour 2025, permet d'économiser une (petite) partie de ces frais de notaire. Le taux de ces DMTO est en effet passé de 4,50 % à 5 % pour la part départementale. Mais cette hausse de taux ne s'applique pas à certaines catégories d'acheteur : les primo-accédants. Plus précisément, ceux qui achètent leur premier logement ou ceux qui n'étaient pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes.
L'économie peut représenter une somme importante pour les ventes immobilières d'un montant élevé. Nicolas, jeune acheteur francilien, a pu profiter cette année de ces dispositions légales encore peu connues. "Pour un logement de 450 000 € dans les Yvelines, je devais normalement payer 5 % de droits pour le département, soit 22 500 €" explique t-il. "Comme c'est mon premier achat immobilier, le taux a été réduit à 4,5 % et j'ai donc économisé 2 250 €".
Mais attention : cette réduction de droits est soumis à une condition : dans l'année qui suit l'acquisition, Nicolas devra occuper son logement à titre de résidence principale pendant au moins cinq ans et à raison d'au moins huit mois par an. Les services fiscaux admettent toutefois que cette condition ne soit pas respectée pour raison de santé justifiée ou pour raisons professionnelles impératives.
De même la mise en location est tolérée en cas de mutation professionnelle à plus de 50 km, de décès, de divorce, d'invalidité, de chômage de longue durée… Mais la location ne doit pas dépasser trois ans et ne doit pas être meublée ou saisonnière. Ces mêmes motifs peuvent également justifier la revente du logement avant le délai de cinq ans.
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