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Source : JT 20h Semaine
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Impôts 2026 : tout savoir pour déclarer vos revenus
Vente d’un bien immobilier, des droits attachés à un bien immobilier, cession d’un Fonds de Placement Immobilier ou d’une Société Civile Immobilière, apport d’un bien ou de titres à une SCI… Sauf exception, ces cessions restent imposables. Si le notaire se charge de la majorité des formalités administratives au moment de l’acte de vente, vous devez mentionner les plus-values immobilières à l’administration fiscale l’année suivante, en remplissant votre déclaration d’impôt sur le revenu. Sur votre plus-value, vous devez payer au fisc un impôt forfaitaire et des prélèvements sociaux. S’il s’agit de votre résidence principale, la plus-value est exonérée d’impôt.
Il faut renseigner le formulaire de déclaration complémentaire 2042-C : indiquez le montant imposable de votre plus-value à la case 3VZ. Si vous effectuez votre déclaration en ligne, un montant prérempli devrait déjà y figurer. Vérifiez ce montant porté à la connaissance de l’administration fiscale en cochant la case « Plus-value et gain divers ». Ce prix de vente corrigé doit correspondre au prix affiché dans l’acte de vente, auquel viennent s’ajouter les frais et indemnités à votre charge (diagnostics obligatoires, mainlevée d’hypothèque, etc.), ainsi que le prix d’acquisition augmenté des frais d’acquisition et du montant des travaux réalisés. Si vous n’avez pas été propriétaire de votre habitation principale au cours des quatre années précédant la vente, ou si vous utilisez l’argent de la plus-value immobilière pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale dans un délai maximum de deux ans, vous devez remplir la case 3VW. Cette case permet d’exclure cette somme du calcul du revenu fiscal de référence.
La plus-value immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19%. Si vous réalisez une plus-value imposable de 20.000 euros, l’impôt sur le revenu s’élève à 3.800 euros. Une taxe supplémentaire s’applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50.000 euros. Le taux varie de 2% à 6% selon son montant. Vous devez également payer des prélèvements sociaux au taux de 17,2%. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (nouvelle fenêtre) propose un outil pour calculer ce que vous devez à l’État à l’occasion d’une plus-value immobilière.
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Outre l’exonération fiscale pour la résidence principale, le montant de la plus-value imposable tient compte des abattements accordés en fonction de la durée de détention du bien.
Si vous possédez le bien depuis plus de cinq ans, vous bénéficiez d’une exonération progressive de 6% par an sur le calcul de votre impôt sur le revenu pour une durée de détention comprise entre 6 et 21 ans, et de 4% pour une durée de détention de 22 ans. Le taux d’abattement relatif aux prélèvements sociaux est de 1,65 % par an pour une durée de détention comprise entre 6 et 21 ans, de 1,60 % pour une durée de détention de 22 ans, et de 9 % pour une durée de détention comprise entre 23 et 30 ans.
Si vous possédez ce bien depuis vingt-deux ans ou plus, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu sur la plus-value immobilière. Il faut attendre 8 ans supplémentaires, soit 30 ans de détention au total, pour être également exonéré des prélèvements sociaux.
Notez que vous pouvez bénéficier d’une exonération sous conditions de revenus si vous percevez une pension de vieillesse ou si vous êtes titulaire d’une invalidité, à condition que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 12.793 euros pour une part de quotient familial (ou 30.024 euros dans certains cas, notamment pour les résidents en établissement d’accueil pour personnes âgées ou handicapées). Cette exonération s’applique également si vous êtes titulaire d’une carte mobilité inclusion. Si vous vendez votre bien à un organisme en charge du logement social (jusqu’au 31 décembre 2027), à un opérateur privé qui s’engage à réaliser ou à achever des logements sociaux (jusqu’au 31 décembre 2027), ou dans le cadre d’une affectation à un logement à loyer intermédiaire en zone tendue, vous pouvez également bénéficier d’une exonération.
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