Actualités & conseils
Louer
Vendre
Acheter
Une donation est un acte définitif qui ne peut être modifié qu’avec l’accord des donataires.
En savoir plus sur notre politique de confidentialité
Les notaires ne le répéteront jamais assez : une donation n'est pas sans conséquences pour les donateurs. En France, selon l'Insee, près d'un ménage sur dix avait déjà réalisé un tel acte en 2018. Toujours d'après l'Insee, les parents sont à l'origine des donations dans 87% des cas, et près d'une fois sur deux, elles concernent un bien immobilier. Souvent, les donateurs optent pour le mécanisme du démembrement de propriété, qui leur permet de conserver l'usufruit du bien, c'est-à-dire le droit d'en jouir et d'en percevoir les revenus locatifs éventuels. Mais attention, même avec une réserve d'usufruit, une donation est un acte définitif, et certains donateurs peuvent, avec le temps, le regretter.
C'est précisément ce qui est arrivé à Pierre M., un retraité de 68 ans originaire de Paris. Il y a six ans, ce père divorcé a fait une donation à ses deux enfants issus d'une précédente union, leur transmettant ainsi sa maison secondaire près de Pau, tout en en conservant l'usufruit. "Il pensait bien faire en préparant sa succession, s'assurant ainsi que ses enfants hériteraient de son patrimoine immobilier en limitant les droits de succession", explique Nathalie Couzigou-Suhas, porte-parole de la Chambre des Notaires de Paris.
Mais entre-temps, Pierre a refait sa vie. Après avoir vendu son appartement parisien, il s'est installé avec sa nouvelle épouse, Jacqueline, 66 ans, dans cette fameuse maison de Pau. L'histoire aurait pu s'arrêter là, mais lors de la rédaction de leur contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens, une réalité s'est imposée : "Jacqueline n'aura aucun droit sur la maison au décès de son mari. Son usufruit s'éteindra et elle devra quitter les lieux si les enfants le décident", précise Nathalie Couzigou-Suhas.
Certes, un droit viager au logement existe pour le conjoint survivant, mais il ne s'applique que si le bien appartient encore au défunt au moment de son décès. Or, dans ce cas précis, la nue-propriété a été transmise aux enfants de Pierre, qui deviendront pleins propriétaires à la mort de leur père. "Ils ne sont pas tenus de lui permettre de rester, et ils ne semblent pas disposés à le faire", ajoute la notaire. Selon elle, les enfants de son client, marqués par le divorce de leurs parents, font aujourd'hui preuve d'une "courtoise indifférence" à l'égard de leur belle-mère, qu'ils n'apprécient guère.
Des solutions existent pour protéger Jacqueline, qui ne possède pas de bien immobilier. Mais, là encore, elles supposent le consentement des enfants de Pierre. "Il serait possible d'ajouter un droit d'usage et d'habitation en sa faveur, mais encore faut-il que les enfants l'acceptent après coup, ce qui est loin d'être acquis", avertit la notaire. Conscients du risque, Pierre et Jacqueline ont choisi de se constituer un petit capital pour lui permettre de se reloger si nécessaire. "Pierre dispose d'une certaine épargne issue de la vente de son appartement, mais une partie est placée sur des assurances-vie au nom de ses enfants. De son côté, Jacqueline possède 45 000 euros de liquidités", précise notre notaire.
L’essentiel de l’immobilier
Tendances et conseils pratiques directement dans votre boîte mail
En savoir plus sur notre politique de confidentialité
