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Comme dans le reste de la France, chaque année, plusieurs millions d’euros de prestations sociales sont versés à tort à cause de la fraude sociale dans le Vaucluse. France bleu a cherché à comprendre ce phénomène, ses enjeux, son ampleur, et quels moyens sont mis en place pour l’endiguer.
“Ça pèse peu, mais ça pèse trop”. C’est ainsi que Sophie de Nicolaï, la directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans le Vaucluse parle de la fraude aux prestations sociales. Ce terme désigne l’ensemble des actions illégales pour bénéficier, de manière indue, de prestations sociales. En 2021, la CPAM du Vaucluse a en effet détecté et stoppé 1.769.000 euros de préjudices. De son côté, la Caisse d’Allocation familiale (CAF) du Vaucluse a détecté pour la même année 538 dossiers frauduleux qui représentent un montant redressé de 2.700.000 euros.
“La principale origine de la fraude, ce sont des déclarations inexactes. Par exemple, quand l’allocataire ne déclare pas un revenu ou ne déclare pas qu’il est en couple”, affirme Christian Delafosse, le directeur de la CAF du Vaucluse. À la CAF du Vaucluse, le Revenu de solidarité active (RSA) est la prestation sociale pour laquelle est détecté le plus de fraudes. Dans ce classement, la prime d’activité est deuxième. Les aides au logement sont en troisième position. “Ce sont les prestations pour lesquelles les variations de revenus ont un impact direct sur le montant du droit”, explique Christian Delafosse.
“Parler de la fraude aux prestations sociales, ce n’est pas une démarche culpabilisante. C’est simplement de défendre notre patrimoine commun.” — Sophie de Nicolaï
Au niveau national, deux tiers des fraudes détectées par l’Assurance Maladie se concentrent chez les professionnels de santé. “Ils ne fraudent pas tous, heureusement, mais il y en a qui le font. Un exemple parmi d’autres : c’est un médecin qui facture un acte médical qu’il n’a pas réalisé”, explique Sophie de Nicolaï. Les infirmiers, les pharmaciens, les transporteurs ne représentent pas la majorité des dossiers frauduleux détectés, mais une part importante des préjudices.
Par exemple, à la CPAM du Vaucluse, les fraudes commises par les professionnels de santé représentent 97 % des montants redressés. Des assurés fraudent également, mais les dossiers détectés dans le Vaucluse ne représente que 3 % des montants redressés. Une des priorités de la CPAM pour les années à venir est aussi de lutter contre le trafic de médicaments.
Toutefois, pour chaque organisme précédemment cités, le montant des fraudes aux prestations sociales détectées représente moins de 1% du total des aides versées. Et si on compare au montant des aides sociales qui ne sont pas demandées (ce qu’on appelle le non-recours), ça s’équilibre.
“Parler de la fraude aux prestations sociales, ce n’est pas une démarche culpabilisante. C’est simplement de défendre notre patrimoine commun. Ce système coûte cher ! 470 milliards d’euros sont versés chaque année par la Sécurité sociale. Ce système a encore montré qu’il était nécessaire pendant la période du Covid. Donc il est important de le préserver”, défend Sophie de Nicolaï. “Et puis on parle d’argent public. C’est un bien commun“, ajoute-t-elle.
Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales, les organismes mettent donc en place différents types de contrôle dans le Vaucluse comme dans le reste de la France. “On a un service de contrôleurs assermentés, des gens qui sillonnent les routes du département pour aller au domicile des allocataires et un service entièrement dédié au contrôle sur pièces. Mais globalement, tous les employés de la CAF sont vigilants. Ça fait partie du métier”, détaille Christian Delafosse. Il existe des outils numériques et même de l’intelligence artificielle pour détecter les fraudes potentielles.
En France, une trentaine de personnes sont aussi chargées de détecter les fraudes massives qui dépassent parfois les limites des départements. Le Conseil départemental du Vaucluse insiste aussi sur l’importance d’accompagner les allocataires de manière personnalisée pour “limiter le risque de fraudes”. Pour ne donner qu’un exemple, le Département affirme que chaque allocataire est reçu dans les 30 jours suivant son entrée dans le dispositif. “Grâce à ces actions, le nombre de foyers allocataires du RSA a reculé de 8,7% en an”, écrivent-ils dans un communiqué.
La CPAM du Vaucluse dispose aussi de son côté d’un service dédié au contrôle. Mais la directrice tient quand même à appeler tout le monde à la vigilance. “La fraude sociale, c’est l’affaire de tous. C’est l’affaire de l’assuré qui vérifie sur son compte Ameli que tous les soins qui lui sont remboursés ont bien été réalisés, que ce sont des actes réels et non fictifs. C’est l’affaire du professionnel de santé qui est vigilant sur la carte vitale qui va lui être adressée, sur une demande d’un arrêt de travail qui soit bien justifié et c’est bien sûr l’affaire de la CPAM qui doit être garante que les deniers publics sont bien utilisés”, explique Sophie de Nicolaï. “Ça garantit la viabilité et la pérennité du système. Un système qui ne paie pas au bon droit les bonnes personnes est un système en danger”, dit-elle encore.
Pour cette raison, une fois qu’une fraude aux prestations sociales est détectée, l’organisme qui en est victime demande systématiquement le remboursement des sommes indûment versées. Le fraudeur s’expose aussi à une amende. En 2021, à la CPAM du Vaucluse, 111 suites contentieuses ont été réalisées, dont 14 plaintes pénales.
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