La plate-forme de petites annonces devra s’acquitter de 400 000 euros d’amendes pour non-reversement de taxe de séjour.
Même joueur joue encore. Après le géant états-unien Airbnb condamné par deux fois, l’île d’Oléron vient de remporter une nouvelle bataille, contre Leboncoin cette fois. La célèbre plate-forme spécialisée dans les petites annonces, détenue par un groupe norvégien, vient d’être condamnée à payer un total de 400 000 euros d’amendes civiles par le tribunal judiciaire de La Rochelle (Charente-Maritime).
En cause : le non-versement à l’île d’Oléron de la taxe de séjour collectée auprès de ses utilisateurs pour un total de 384 séjours entre 2020 et 2022. Face aux juges, Leboncoin a un temps invoqué son « droit à l’erreur ». Problème : face aux Oléronais, la même plate-forme « n’invoquait aucune erreur mais contestait la taxation au réel » des séjours concernés, tout en refusant de leur communiquer les fichiers nécessaires à sa mise en œuvre.
Autre élément souligné par le tribunal : Leboncoin a refusé durant 21 mois de verser les sommes demandées avant, finalement, de régler un montant de près de 22 000 euros en 2023. La Communauté de Communes (CdC) de l’île d’Oléron qui sait visiblement compter réclamait, elle, plus d’un million d’euros.
« La loi est la même pour tous et quelles que soient les plates-formes. Nous nous réjouissons de cette nouvelle victoire. La bataille continue : la prochaine concernera Booking en septembre prochain », assure l’avocat de la CdC, Me Jonathan Bellaiche. Début avril, la plate-forme Airbnb avait été condamnée en appel et dans une affaire identique à verser plus de 8,6 millions d’euros (contre 1,38 million d’euros en première instance).
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