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ENTRETIEN EXCLUSIF
Propos recueillis par Aurélie Tachot.
Commercialisés à partir des années 1950, les composés per- et polyfluoroalkylés, appelés "PFAS", sont présents dans beaucoup d’objets du quotidien (ustensiles de cuisine, vêtements, emballages ménagers, maquillage…). Ils ont malheureusement contaminé l’air, l’eau, les sols… donc nos organismes. Ces polluants éternels — parmi lesquels le PFOA, classé “cancérogène pour l’homme”, et le PFOS, classé “peut-être cancérogène pour l’homme” par le Centre international de recherche sur le cancer en 2023 — sont présents dans toute la France. On estime qu’une très large part de la population est exposée aux PFAS, principalement via l’alimentation, qui inclut l’eau de boisson. D’après le ministère de l’Écologie, certaines régions, généralement celles qui abritent des industries chimiques et/ou militaires, sont davantage exposées : le Grand-Est, la région lyonnaise, la région PACA…
Dans ces secteurs géographiques, il n’est pas rare que les PFAS s’invitent dans les discussions entre les vendeurs et les acheteurs immobiliers. Dans le secteur d’Oullins-Pierre-Bénite, près de Lyon, le sujet est bien connu. Et pour cause : située en plein cœur de la Vallée de la chimie, sa plateforme industrielle abrite les entreprises Arkema et Daikin Chemical, qui ont longtemps rejeté des PFAS dans l’eau. "Le secteur est soumis à des restrictions qui ont été prises dans le cadre d’un arrêté préfectoral. Ce dernier précise par exemple de ne plus consommer de fruits et de légumes cultivés dans un rayon de 500 mètres autour des usines", rappelle Louise Tschanz, avocate associée du cabinet Kaizen Avocat et spécialiste en droit de l’environnement au barreau de Lyon.
Dans cette commune de plus de 38 000 habitants, les propriétaires de biens immobiliers dans le rayon de 500 mètres rencontrent parfois des difficultés pour vendre. "Certains essayent mais n’y arrivent pas tandis que d’autres y parviennent mais en consentant de grosses baisses de prix", constate l’avocate. Pour autant, le sujet est loin de ralentir le marché immobilier local. Le secteur reste même très attractif, selon Charles Chrétien, gérant de l’agence Madame Moon Immobilier, ancrée sur Lyon et ses environs. "La commune d’Oullins-Pierre-Bénite, qui est desservie par le métro, est un marché de report pour les Lyonnais qui veulent gagner en surface et vivre dans un environnement plus vert. La présence de PFAS ne freine absolument pas cet engouement. C’est presque un non-sujet", assure-t-il.
Un avis partagé par Olivia Moulin, notaire au sein de l’étude Blanc, à Oullins-Pierre-Bénite. "Cela fait trois ans que nous indiquons une clause, dans nos actes notariés, qui rappelle la présence des PFAS et quelques recommandations de base. Aucune loi ne nous y oblige mais nous préférons le mentionner, par souci de transparence. En trois ans, une seule vente a été annulée pour cette raison. En voyant cette clause, les acheteurs potentiels, qui travaillaient à l’Organisation mondiale de la santé, se sont rétractés", raconte-t-elle. Dans la plupart des cas, cette clause, que certains notaires n’incluent donc pas, n’a aucun impact sur la décision des acheteurs, selon Olivia Moulin.
En revanche, la présence de PFAS est fréquemment utilisée comme levier de négociation pour faire baisser le prix d’un bien. C’est par exemple le cas à Grézieu-la-Varenne, dans l’Ouest lyonnais. Cette commune est polluée aux solvants et aux hydrocarbures, du fait de la présence d’une ancienne blanchisserie, très active dans les années 1950. "Je me souviens d’une grande maison située dans un 'secteur d’information sur les sols', c’est-à-dire sur un terrain où l’État a connaissance d’une pollution des sols. Elle s’est vendue 750 000 euros au lieu de 970 000 euros, uniquement à cause de la présence de polluants dans le sol", illustre Louise Tschanz. Soit une baisse d’environ 23 %.
Aujourd’hui, plusieurs diagnostics obligatoires protègent les acheteurs des pollutions éventuelles. Parmi eux, l’ERP, qui permet de définir l’état des risques et pollutions qui entourent un bien immobilier. Encadré par l’article L125-5 du Code de l’environnement, il est transmis aux acquéreurs par le propriétaire dans le cadre du dossier de diagnostic technique (qui comprend aussi le DPE). Le problème, c’est que face aux polluants éternels, l’ERP, plutôt généraliste, s’avère insuffisant. "Aucun diagnostic spécifique ne vise particulièrement les PFAS", explique Louise Tschanz.
Pour autant, le vendeur ne peut pas cacher la présence de PFAS aux acheteurs potentiels. "L’article 1112-1 du Code civil parle d’une obligation contractuelle d’informations générales envers le co-contractant. Cela signifie qu’il est censé donner toutes les informations dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre", indique-t-elle. À ce titre, un propriétaire qui découvrirait que le terrain qu’il a acheté est pollué, donc rendu impropre à l’usage qu’il projetait, peut saisir la justice pour se retourner contre son vendeur. À ce jour, ce type de contentieux reste toutefois extrêmement rare, "le sujet des PFAS étant encore méconnu par la population française", conclut l’avocate.
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