Acquérir un bien immobilier en Suisse va devenir plus difficile pour les étrangers : tout achat sera désormais soumis à autorisation, explique “Blick”. Une mesure destinée à lutter contre la crise du logement et qui intervient quelques semaines avant le vote sur l’initiative populaire “Pas de Suisse à 10 millions” visant à restreindre l’immigration.
Le Conseil fédéral entend durcir les conditions d’acquisition d’un bien immobilier pour les ressortissants non européens, annonce le tabloïd Blick. Celles-ci sont déjà encadrées, depuis les années 1980, par la Lex Koller, du nom d’un ancien conseiller fédéral, une loi déjà censée lutter contre la pénurie de logements et la flambée des prix de l’immobilier.
Avec ce nouveau train de mesures, il s’agit de soumettre à autorisation préalable tout achat d’une résidence principale par les ressortissants d’États qui ne font partie ni de l’Union européenne ni de l’Association européenne de libre-échange (AELE), explique Blick. Si les propriétaires étrangers d’un logement déménagent hors des frontières suisses, ils devront également revendre leur bien dans un délai de deux ans.
L’achat de résidences secondaires sera restreint aussi. “Les contingents annuels dont disposent les cantons pour autoriser les achats par des propriétaires étrangers seront réduits.” Enfin, les étrangers ne pourront plus acquérir des immeubles commerciaux afin de les louer. “Le but est d’éviter les achats effectués uniquement à des fins de placement.”
Ces mesures sont annoncées quelques semaines avant le vote, prévu le 14 juin, sur l’initiative populaire “Pas de Suisse à 10 millions”, souligne Blick. Portée par le parti de droite radicale UDC, celle-ci vise à limiter à 10 millions le nombre de résidents permanents. Si ce seuil était dépassé, l’accord de libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne pourrait être dénoncé. “Le Conseil fédéral est clairement opposé à ce texte, qui mettrait en péril les accords avec Bruxelles arrachés fin 2024 après des années de négociations.”
Le projet du Conseil fédéral est également rendu public dans un moment où de riches acheteurs du Moyen-Orient, affectés par les conflits régionaux, sont tentés de chercher refuge en Europe. À Genève et Zurich, notamment, les agences immobilières locales constatent un intérêt accru de la part d’investisseurs plus attirés jusqu’à ces derniers mois par la région du Golfe.
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