Qui ne connaît pas Le Bon Coin ? Ce site de petites annonces entre particuliers qui permet de trouver tout et n’importe quoi sans passer par le commerce traditionnel ? En cette période de crise, ces sites internet connaissent une recrudescence de visiteurs, et pour cause, il permettent de réaliser de belles économies.
Leur force réside dans le fait que ce sont des particuliers qui déposent des annonces pour vendre des produits, allant du bien immobilier à l’objet de décoration en passant par les produits high-tech. Tout y est, même des offres d’emploi.
Et cela n’a pas échappé au député socialiste Jacques Cresta, qui estime le manque à gagner pour l’Etat à 312 millions d’euros et qui souhaite “réglementer ces nouveaux usages”. Taxes ou réglementations ?
Plus précisément, ce sont les biens immobiliers qui représenteraient la plus grosse perte pour l’Etat et qui incarneraient une concurrence “tout à fait déloyale” par rapport aux professionnels du secteur. Et du coup qui auraient un impact direct sur les recettes de l’Etat.
Lorsqu’une transaction immobilière est réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l’impôt (TVA). Ce qui n’est naturellement pas le cas dans le cadre d’un arrangement entre particuliers
En effet, lorsqu’un professionnel vend un bien il est soumis à la TVA à hauteur de 20%. Ainsi, le député socialiste Jacques Cresta et sa collègue Sylviane Bulteau ont calculé plutôt grossièrement le manque à gagner pour l’Etat.
Ainsi, ils ont recensé le nombre de biens immobiliers à vendre sur Le Bon Coin via des particuliers soit 260 000 annonces. Ils ont établi qu’en moyenne une agence toucherait 6000 euros d’honoraires sur les ventes des ces biens. Puis ils ont appliqué les 20% de TVA sur ces honoraires. Ils obtiennent la somme de 312 millions d’euros.
Pour combler cette perte, les deux députés n’avancent cependant aucune solution, mais posent la question au Ministre de l’Economie Michel Sapin s’il “envisage de réglementer ces nouveaux usages”. On ne sait donc pas s’ils pensent à une taxe sur ces ventes entre particuliers ou à limiter ou interdire ce type de commerce. Affaire à suivre.
Toujours est-il que cette question n’arrive peut-être pas au meilleur des moments puisque la dernière proposition de Fleur Pellerin d’instaurer une nouvelle taxe sur les cartouches d’encre a créé un mécontentement en masse des citoyens.
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