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L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi portée par l’ancienne ministre du Logement Valérie Létard visant à assouplir le dispositif…
Le texte prévoit plusieurs évolutions majeures. Le dispositif serait désormais ouvert aux maisons individuelles dans l’ancien ainsi qu’aux locaux transformés en logements, notamment les bureaux. Ces extensions visent à élargir le nombre de biens éligibles et à favoriser la création de logements dans les zones en tension.
Les conditions de rénovation seraient également nettement assouplies. Le seuil minimal de travaux, actuellement fixé à 30 % du prix d’acquisition, pourrait être supprimé. Surtout, l’obligation d’atteindre une performance énergétique de niveau « A » ou « B » après travaux laisserait place à une logique plus progressive. Les logements les plus énergivores devraient simplement gagner deux classes de DPE, tandis que les biens classés « E » devraient progresser d’une classe.
Ces ajustements répondent aux critiques formulées par les professionnels de l’immobilier, qui estimaient le dispositif difficilement applicable dans l’ancien. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où de nouvelles modifications restent possibles avant une éventuelle adoption définitive.
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