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Article rédigé par
La Dépêche du Midi
Trois notaires sont relaxés après une vente en viager contestée. La justice écarte toute infraction pénale. Martin, Sophie et Sébastien étaient poursuivis pour abus de faiblesse et prise illégale d’intérêts.
Le tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé Martin, Sophie et Sébastien, trois notaires poursuivis pour abus de faiblesse et prise illégale d’intérêts. Après des années d’enquête et de procédures, la justice a conclu à l’absence d’infraction pénale. » C’est l’aboutissement d’une procédure qui n’aurait jamais dû exister », estiment Mes Laurent De Caunes et Jacques Derieux. » La décision confirme ce que l’on a toujours dit, à savoir que l’opération était parfaitement licite », ajoute Me Emmanuel Tricoire. » La décision a été particulièrement motivée », précise l’avocat.
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L’affaire avait éclaté en 2019, lorsqu’Ange, une dame de 83 ans affaiblie, avait décidé de léguer la majeure partie de ses biens au diocèse de Toulouse. Elle avait alors sollicité son cabinet de notaires afin d’obtenir des conseils sur un appartement d’une valeur de 140 000 €. Une vente en viager est rapidement proposée et officialisée en novembre 2019. Ange décède 28 jours plus tard, ce qui soulève des suspicions autour des conditions de cette vente. Le diocèse, principal héritier, conteste l’opération et obtient son annulation devant le tribunal civil. “Nous avons péché par imprudence. Mais l’imprudence n’est pas une infraction pénale”, affirmait Sophie, le jour de l’audience.
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Le parquet avait pourtant ouvert une enquête pénale, mettant en cause le couple de notaires, Martin et Sophie, ainsi que leur confrère et ami Sébastien, signataire de l’acte. Au cours de l’enquête, la police judiciaire met en lumière une autre transaction, datant de 2018, dans laquelle une dame de 82 ans avait cédé un bien immobilier à des conditions jugées défavorables.
Les trois notaires sont alors poursuivis pour abus de faiblesse et prise illégale d’intérêts. À l’audience, ils reconnaissent certaines imprudences, notamment l’absence de certificat médical récent ou le fait de ne pas avoir confié le dossier à un professionnel extérieur. Mais ils nient avoir agi de mauvaise foi.
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Le parquet avait requis 12 mois de prison avec sursis pour Martin, 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour Sophie et Sébastien. Les avocats ont souligné la rigueur des actes notariaux, la transparence des opérations et l’absence de preuves d’une fraude.
Le tribunal a finalement retenu leur argumentation. Le 1er juillet, la décision est tombée : Martin, Sophie et Sébastien sont innocentés. Une décision qui marque la fin de cette affaire sensible, dans laquelle les limites entre imprudence et infraction pénale ont été longuement débattues.
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