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L’union nationale des propriétaires immobiliers du Rhône devrait lancer la semaine prochaine une pétition pour appuyer sa démarche judiciaire.
Le Figaro Lyon
L’union nationale des propriétaires immobiliers du Rhône (UNPI69) a annoncé jeudi avoir saisi le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de l’augmentation de la taxe foncière décidée par la majorité écologiste de Lyon début 2023. L’UNPI évoque «le non-respect de la procédure d’adoption des délibérations».
«Le Conseil municipal n’a communiqué aucun élément permettant aux Conseillers municipaux de comprendre cette augmentation», détaille le syndicat dans un communiqué. Par ailleurs, ce dernier considère la délibération «totalement injuste et contraire à l’égalité devant l’impôt».
«Il y a rupture d’égalité dans la mesure où un propriétaire non occupant doit payer cette hausse alors qu’il n’habite pas la ville concernée, là où le locataire du logement ne participe pas à cet effort. Aujourd’hui, entre la taxe foncière et la CSG, 40% des revenus immobiliers partent dans la fiscalité, et ce, avant impôt sur le revenu», déplore au Figaro Sylvain Grataloup, président de l’UNPI69.
Début mars, la ville de Lyon a adopté une hausse de 9% de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Une augmentation qui s’ajoutait aux 7,1 points de hausse mécanique de cette taxe en raison de l’inflation. Audrey Hénocque, adjointe chargée des finances, a justifié cette décision par la nécessité de compenser la hausse des coûts de l’énergie depuis un an. De son côté, l’opposition, à l’image de Yann Cucherat – du groupe «Pour Lyon» – y voit surtout «la preuve de la mauvaise gestion de la municipalité». Béatrice de Montille (LR) a, elle, pointé du doigt «le magot, butin, cagnotte, ou plutôt – ce terme vous est cher – superprofit» constitué par la ville de Lyon avec cette hausse d’impôt.
L’UNPI devrait lancer la semaine prochaine une pétition pour appuyer sa démarche judiciaire.
Lyon : les propriétaires attaquent en justice l’augmentation de la taxe foncière
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