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Un notaire prend l’exemple d’une mère qui souhaite donner sa résidence principale à sa fille unique tout en gardant l’usufruit. Un cas fréquemment rencontré.
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Lorsqu’un donateur (celui qui donne) réalise une donation au profit d’un donataire (celui qui reçoit), ce dernier doit s’acquitter de frais de donation. Le montant de ces frais dépend de plusieurs facteurs : le degré de parenté (ou d’alliance) entre les deux parties prenantes et l’âge du donateur. Autrement dit, les frais de donation ne sont pas les mêmes s’il s’agit d’un parent de 60 ans qui donne à un enfant (un ascendant direct) ou d’un oncle de 90 ans qui donne à un neveu (un collatéral).
Prenons l’exemple d’une mère veuve qui souhaite donner, de son vivant, sa maison d’une valeur de 200 000 euros à sa fille unique. Puisqu’il s’agit de sa résidence principale, cette mère – appelons-la Christine – souhaite conserver l’usufruit et ainsi continuer à y habiter. « La valeur de l’usufruit se calcule en fonction de l’âge de l’usufruitier, ici le donateur », rappelle David Mennetret, notaire à Reims et délégué à la communication pour la Chambre des notaires.
Partons du principe que Christine effectue cette donation entre 51 et 60 ans inclus. Dans ce cas, la valeur de l’usufruit est de 50%, selon les barèmes fiscaux en vigueur. La valeur de la nue-propriété est donc de 100 000 euros. Cette somme représente l’assiette taxable, c’est-à-dire le montant sur lequel l’impôt sera calculé. « Dans cette situation, si on part du principe que c’est le seul patrimoine dont dispose la mère, cette fille n’aura aucun frais de donation à payer, puisqu’elle bénéficie d’un abattement de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans », indique le notaire. L’autre avantage, « c’est que la valeur de l’usufruit s’éteindra au décès de la mère. La fille deviendra donc pleinement propriétaire du bien immobilier sans avoir de droits de succession à payer ».
Si Christine n’avait pas effectué cette donation de son vivant, sa fille aurait hérité de la maison au décès de sa mère. En supposant que la mère n’ait rien eu d’autre à transmettre à sa fille – ce qui est rare en pratique – « l’assiette taxable aurait toujours été de 100 000 euros puisque l’abattement de 100 000 euros aurait là aussi été applicable. La fille héritière aurait donc été imposée sur les 100 000 euros restants, et aurait ainsi dû payer 18 194 euros de droits de succession », précise David Mennetret.
Si on change l’âge de Christine et si on part du principe qu’elle effectue la donation non plus entre ses 51 et 60 ans mais entre ses 71 et 80 ans, cela change la donne. Et pour cause : plus le donateur vieillit, plus la valeur d’usufruit diminue. Dans cette situation, la valeur de l’usufruit est ainsi de 30%, soit 60 000 euros. La part taxable est donc cette fois-ci de 140 000 euros. Après l’abattement des 100 000 euros, il reste donc 40 000 euros taxables. « Les frais de donation seraient alors de 6 194 euros. On est donc loin des 18 194 euros de frais de succession. Preuve qu’il vaut mieux donner tardivement que pas du tout », conclut-il.
