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Aider ses enfants financièrement peut sembler naturel, mais attention aux conséquences. Mal anticipées, ces aides peuvent provoquer de fortes tensions entre frères et sœurs lors de la succession. Julia Audibet, notaire à Vincennes, a récemment été confrontée à ce type de situation. Elle nous raconte ce dossier, avec des montants et des prénoms modifiés pour garantir l’anonymat de ses clients.
En 2015, un couple disposant d’une épargne confortable décide de donner 100 000 euros à chacun de ses trois enfants, via une donation-partage. « Ce type de donation permet de figer la valeur des biens au jour de la donation, ce qui évite de désavantager un héritier au moment de la succession », rappelle la notaire. Grâce à l’abattement légal de 100 000 euros par parent et par enfant, renouvelable tous les quinze ans, cette transmission se fait sans aucun impôt.
Deux ans plus tard, les parents souhaitent aider l’un de leurs enfants, Sylvie, à financer l’achat de son logement. Ils lui versent à nouveau 100 000 euros. Une transmission également réalisée sans impôt, car après la première donation, il restait un abattement de 50 000 euros par parent et par enfant. Cette fois-ci, il ne s’agit plus d’une donation-partage, mais d’une donation simple. Une différence essentielle : la valeur n’est pas figée. « Le risque, c’est que si le bien prend de la valeur, cette donation puisse porter atteinte à la réserve héréditaire des autres enfants », souligne Julia Audibet. Grâce à cet apport, Sylvie achète un bien immobilier pour 100 000 euros.
En 2022, la mère, dernière survivante du couple, décède, laissant derrière elle un patrimoine de 150 000 euros. « Le jour de la succession, il faut calculer le partage, sachant que chacun des enfants a, ici, une réserve héréditaire correspondant à un quart du patrimoine. » Le quart restant, appelé quotité disponible, pouvait être librement transmis par la mère de famille.
Pour vérifier que la défunte n'avait pas transmis une part excessive de son patrimoine au détriment de la réserve des héritiers, rappelle la notaire, il faut additionner : les 150 000 euros de patrimoine, les 300 000 euros de donation-partage mais également la donation faite à Sylvie. « Comme il s'agissait d’une donation simple, les données ne sont pas figées donc il faut revaloriser le bien au jour du décès. » Le bien immobilier acquis par Sylvie grâce aux 100 000 euros que lui avaient donnés ses parents en 2017 ayant pris de la valeur, le montant à rapporter à la succession pour cette donation simple n’est plus de 100 000 euros… Mais de 300 000 euros. La masse successorale totale s’élève ainsi à 750 000 euros.
Chaque enfant doit donc recevoir au minimum 187 500 euros (750 000 / 4). Les 100 000 euros reçus par Sylvie via la donation-partage de 2015 entrent dans sa part réservataire de 187 500 euros. Mais la donation simple, revalorisée à 300 000 euros, dépasse à elle seule cette part. Même en tenant compte de la part que sa mère pouvait lui laisser (la quotité disponible de 187 500 euros), il reste un dépassement de 25 000 euros, correspondant à une atteinte à la réserve héréditaire de ses frères et sœurs. « Sylvie va donc devoir les indemniser car la loi considère qu’elle a reçu tellement du vivant de ses parents que ses frères et sœurs ne peuvent pas avoir ce qu'ils auraient dû avoir dans la succession. » Sylvie doit donc la somme de 12 500 euros à chacun d’entre eux.
« Le mieux aurait été de gratifier les trois enfants de la même manière, via une nouvelle donation-partage. Les valeurs auraient alors été figées. Mais cela nécessite d’avoir suffisamment de liquidités », ajoute Julia Audibet. Un autre problème se pose : comme Sylvie a reçu deux fois 100 000 euros avant le renouvellement de l’abattement légal, elle devra payer des droits de succession, alors que ses frères et sœurs avaient encore 50 000 euros d’abattements disponibles au moment du décès de leur mère. Ils n’ont donc rien à payer, tandis que Sylvie doit 8 194 euros de droits de succession sur le patrimoine de 150 000 euros transmis en 2022. Au décès de sa mère, la note est salée pour Sylvie, qui doit débourser 33 194 euros.
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