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En cas de succession, la détention d’un bien immobilier en indivision peut rapidement devenir une source de tensions, surtout lorsque les héritiers ne sont pas en bons termes.
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En novembre 2024, un père de famille décède, laissant à ses deux fils une maison de campagne près de Honfleur, en Normandie, dans laquelle il appréciait de passer ses week-ends. D'une valeur de 400 000 euros, cette résidence secondaire de 200 mètres carrés, avec son terrain de 450 mètres carrés, est le seul bien immobilier de la succession. Au décès de leur père, les deux frères se retrouvent propriétaires en indivision.
Les deux hommes, l'un habitant Paris, l'autre Lyon, entretenaient déjà des relations conflictuelles avant le décès de leur père. "Il semble qu'ils ne se fréquentaient plus à cause de choix de vie différents", raconte Nathalie Couzigou-Suhas, porte-parole de la Chambre des Notaires de Paris et notaire de la famille. Impossible pour eux de décider ensemble du sort de la maison. Le Lyonnais souhaitait vendre rapidement. Le Parisien, attaché à cette maison où il se rendait régulièrement, veut conserver le bien. "Toutefois, il n'avait pas les moyens de racheter la part de son frère", précise la notaire. La situation se cristallise.
Pendant huit mois, le frère parisien continue de se rendre dans la maison les week-ends, sans en informer son frère. Un jour, ce dernier décide de passer à l'improviste dans la maison. À son arrivée, il tombe nez à nez avec son frère et comprend qu'il en fait un usage régulier. Pris de rage, il lui réclame une indemnité d'occupation pour les mois passés. Il souhaite 500 euros par mois, représentant un demi-loyer, soit 4 000 euros pour la période allant de novembre 2024 à juin 2025. Est-il dans son bon droit ?
La loi dispose qu'une compensation est nécessaire lorsqu'un des indivisaires jouit privativement du bien, "notamment si l'un empêche l'autre de venir", ajoute maître Couzigou. Cette compensation vise à rééquilibrer la situation de l'indivisaire qui ne jouit pas du bien. Mais, selon la notaire, le Lyonnais ne verra pas sa demande aboutir. "Il avait les clés et aucune mesure n'a été prise pour l'empêcher d'accéder au bien. Si son frère avait changé les serrures, par exemple, alors il aurait pu légitimement demander à être indemnisé. Mais ce n'est pas le cas. Il choisissait lui-même de ne pas se rendre dans le bien."
Aujourd'hui, aucun ne pouvant racheter la part de l'autre, les deux frères s'orientent vers la vente de la maison normande. "Les discussions sont difficiles", avoue la professionnelle. Le Parisien, qui souhaite toujours garder le bien, veut vendre à 450 000 euros, soit 50 000 euros au-dessus de l'estimation. De son côté, le Lyonnais, qui veut rapidement mettre cette histoire derrière lui, est prêt à accepter une offre à 410 000 euros. "Si aucun accord n'est trouvé, cela se terminera devant le tribunal, ce qui conduira probablement à une vente aux enchères de la maison." Et, potentiellement, à une vente à un prix inférieur au marché.
